Une circulaire de la direction des relations du travail (DRT) fait le point sur la procédure applicable en matière de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité professionnelle à partir de 50 ans tout en percevant une allocation. Ce rappel intervient afin d'assurer la cohérence et la transparence des décisions des directions régionales et départementales du travail qui instruisent les dossiers de demande. Ces deux exigences sont d'autant plus nécessaires que, la loi ne visant pas toutes les expositions à l'amiante mais seulement celles intervenues dans des secteurs particuliers (1), « des difficultés de compréhension de la part des demandeurs » peuvent apparaître, souligne la circulaire.
De manière générale, il est demandé aux services déconcentrés du travail d'être attentifs « à ce que, à toutes les étapes de la procédure d'instruction, ces dossiers fassent l'objet d'un traitement vigilant, rigoureux, dans les délais les plus brefs possibles ». La circulaire détaille ensuite les différents stades de cette instruction : demande, enquête - qui doit être systématique -, rapport d'enquête, décision, contentieux. Elle rappelle également que certaines catégories socio-professionnelles (dockers, marins, salarié du régime agricole, ouvriers de l'Etat) peuvent bénéficier d'un régime spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui ne relève pas de la compétence des directions du travail.
(1) Fabrication de matériaux contenant de l'amiante, établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante, construction et réparation navale.