Recevoir la newsletter

Bercy réfléchit à un versement mensuel de la prime pour l'emploi

Article réservé aux abonnés

La réforme de la prime pour l'emploi actuellement à l'étude pose « des questions techniques lourdes », a indiqué, le 4 mars, le ministre délégué au budget, Alain Lambert, en présentant la campagne d'information sur la déclaration des revenus de 2003.

Crédit d'impôt créé en 2001 et destiné à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs à revenus modestes, la prime est jugée insuffisamment efficace, notamment parce que son versement intervient à une date trop éloignée de la reprise d'activité pour être réellement incitative. Pour remédier à ce défaut, la loi de finances pour 2004 a raccourci ce délai en instaurant un acompte forfaitaire de 250  € versé un peu plus tôt (1). Mais le gouvernement souhaite aller plus loin et réfléchit au moyen de mensualiser le versement de la prime, dès le premier mois du retour à l'emploi. L'idée retenue :l'introduction de la prime dans la fiche de paye. Ce qui pose certains problèmes de confidentialité, les employeurs n'étant pas censés connaître les revenus et la composition du foyer fiscal du bénéficiaire.

Il était envisagé que cette réforme soit inscrite dans la loi de mobilisation pour l'emploi, attendue au mois d'avril en conseil des ministres. Mais « il n'est pas sûr que nous soyons prêts », a indiqué Alain Lambert.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur