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Les syndicats craignent un démantèlement des services de la PJJ

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Dans la droite ligne de son programme 2004-2007 (1), qui avait déjà provoqué un tollé parmi les syndicats, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prépare la mise en œuvre de la « structuration juridique » de ses services. Le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée (SNPES) - PJJ-FSU, l'UNSA-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse, le Syndicat national FO-PJJ et le Syndicat national des psychologues (2) ont d'ores et déjà réclamé le « retrait complet comme préalable à toute négociation » de l'avant-projet de décret « relatif à la classification, à l'organisation, au contrôle et à l'évaluation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » qui leur a été présenté. Les quatre organisations, qui évoquent la possibilité d'organiser une grève générale, devraient faire entendre leurs revendications lors d'une « réunion multilatérale » avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le 22 mars.

Menaces sur les IOE

En plus de la création des services éducatifs des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002, plusieurs projets les alarment. Parmi eux : la partition des services territoriaux de milieu ouvert en deux types distincts, l'un assurant l'exécution des mesures éducatives, l'autre toutes les missions d'investigation, dont les mesures d'investigation et orientation éducative  (IOE). « Aujourd'hui, à travers ce projet, la pluridisciplinarité dans les IOE est réduite à une fonction de diagnostic, d'expertise, au seul service de l'aide à la décision judiciaire », précise le SNPES-PJJ- UNSA. Les syndicats craignent que les psychologues et les assistants de service social n'interviennent plus, à l'avenir, que pour ces seules missions. Cette redéfinition entraînerait une rupture dans la prise en charge éducative, déplorent-ils, comme d'ailleurs les associations du secteur de la protection de l'enfance, qui se sont déjà insurgées contre la sortie des mesures d'investigation du champ de la loi du 2 janvier 2002 (3). Dans ce contexte, « l'investigation et orientation éducative n'est plus appréhendée comme une mesure d'aide à la famille et au jeune à travers le travail de compréhension des difficultés », déplore le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-PJJ-FSU.

Les syndicats pointent également que les centres d'hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse seraient désormais nommés « établissements de placement éducatif », avec pour mission, notamment, d'exercer le contrôle des obligations « dans le cadre des mesures de sûreté, de l'exécution et de l'application des peines ». Autre sujet d'inquiétude : la possibilité de rattacher les dispositifs d'insertion aux établissements de placement, ce qui pourrait revenir à exercer exclusivement en interne, « loin du souci de socialisation et de préparation à l'accès aux dispositifs communs », tous les volets de la prise en charge des jeunes.

Et la fonction éducative ?

La crainte des syndicats est bien que l'on aboutisse, à travers une telle réforme, à la perte de la spécificité des missions éducatives de la PJJ. Des inquiétudes renforcées par un autre projet de texte, portant celui-là sur la déconcentration de la gestion du personnel, dont ils réclament également l'annulation. Ils redoutent que cette réforme ne s'accompagne d'une « réduction des corps » des métiers de la protection judiciaire de la jeunesse. L'administration étudierait notamment la possibilité d'intégrer les professeurs techniques à l'Education nationale, en les assimilant aux professeurs de lycées professionnels. Tout en rappelant qu'ils sont favorables à un alignement statutaire de ces deux métiers, les syndicats s'opposent à cette fusion, les professeurs techniques de la PJJ ayant prioritairement une fonction éducative, au-delà de leurs missions de transmission des connaissances.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.

(2)  Contacts : SNPES-PJJ-FSU - 54, rue de l'Arbre-Sec - 75001 Paris - Tél. 01 42 60 11 49 ; ou UNSA-SPJJ : 87 bis, avenue Georges-Gosnat - 94853 Ivry-sur-Seine cedex - Tél. 01 58 46 14 90.

(3)  Voir ASH n° 2343 du 23-01-04.

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