Le Sénat veut donner un « statut législatif » aux auxiliaires de vie sociale

Lors du débat au Sénat, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) s'est enrichi d'un article additionnel (36 bis) sur les auxiliaires de vie sociale. Il précise que ces professionnels « exercent leur activité soit au sein d'un service d'aide à domicile agréé [...], soit à titre indépendant ». Lorsqu'ils entrent dans ce deuxième cas, ils « sont tenus de faire enregistrer [...] leur diplôme [...] auprès des services du conseil général ».

L'Association du service à domicile (ADMR) s'est aussitôt inquiétée de ce « statut indépendant », sous lequel elle craignait de voir une nouvelle tentative pour créer une profession libérale (il y en a déjà eu pour les aides-soignants). Un statut qui lui semble peu adapté à l'intervention globale - et pas seulement technique - nécessaire aux personnes fragilisées. Elle indique cependant avoir été rassurée par le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, qui reconnaît toutefois que la formulation est peut-être ambiguë et pourrait être améliorée.

A son tour, le sénateur Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales qui a défendu l'amendement, confirme aux ASH qu'il n'y a « aucune ambiguïté ». Pour lui, il s'agit de « donner un statut législatif » aux auxiliaires de vie sociale salariés de gré à gré et surtout de dresser une liste de professionnels formés offrant une « garantie de qualité » aux personnes handicapées qui emploient elles-mêmes leur auxiliaire de vie. « C'est le travail réalisé sur la maltraitance, lequel a montré qu'elle est souvent liée à un manque de formation des intervenants, qui nous a conduits à formuler cette proposition », précise le sénateur (2).

Un souci que l'ADMR ne conteste en rien et qu'approuve l'Association des paralysés de France « si cela peut éclairer le libre choix des personnes handicapées ». Reste que le problème principal demeure la pénurie de personnels qualifiés.