Il y a environ 450 directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste pour 600 emplois référencés - en raison des « faisant fonction » et des « contractuels ». Ils représentent près de 20 % des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des secteurs public et associatif. Ils exercent principalement dans les établissements publics accueillant des enfants relevant de la protection de l'enfance (la majorité des foyers de l'enfance ou les maisons d'enfants à caractère social), ceux recevant des enfants handicapés (instituts médico-éducatifs et de rééducation) ou des adultes (centres d'aide par le travail, maisons d'accueil spécialisées, foyers occupationnels) ou d'hébergement social (centre d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS], foyers maternels). Alors qu'ils travaillent dans des structures gérées par les collectivités territoriales ou l'Etat, ces directeurs dépendent de la FPH en raison de l'histoire d'institutions s'inscrivant à l'origine dans des logiques d'hospice et d'hôpital.
Le ministre ne nous propose qu'un simple toilettage de notre statut réformé en 2001. Il s'agit juste de corriger certains éléments statutaires qui posent problème, mais sans prendre en compte l'évolution de notre métier et ses nouveaux enjeux. Le directeur voit pourtant ses responsabilités renforcées (2) avec la loi rénovant l'action sociale qui prévoit l'élaboration d'un contrat de séjour et renforce les exigences de qualité. Il doit aussi relever le défi d'une prise en charge globale sur un territoire donné articulant le sanitaire et le social. Les maisons de retraite ont fait les frais des manques de coordination, cet été, lors de la canicule. La même problématique pourrait se reproduire en période de grand froid pour les CHRS, si les liens entre la prise en charge sociale et la prise en charge hospitalière ne sont pas suffisamment développés. Enfin, il y a la seconde étape de la décentralisation… On ne peut pas demander au directeur de devenir un animateur, un développeur de réseaux, sans revoir de fond en comble son statut.
Nous voulons de véritables négociations sur notre statut et l'évolution de notre métier. Nous réclamons notamment une clarification du rôle et de la responsabilité des personnels de direction : nous souhaitons par exemple que l'ensemble des établissements soient dotés de la personnalité morale. Nous sommes également attachés à notre maintien dans la FPH et à la nomination des directeurs par le ministre de la Santé qui garantit notre indépendance par rapport aux élus. Par ailleurs, nous demandons l'affirmation d'une politique cohérente au service de l'usager qui se traduise par la levée des freins budgétaires. Par exemple, nous recevons dans les instituts médico-éducatifs ou les instituts de rééducation de plus en plus d'enfants présentant des troubles du comportement qui doivent être envoyés en hôpital de jour ou en pédopsychiatrie. Mais le partenariat est difficile en raison de l'interdiction des doubles prix de journée.
Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics sont, à exigence d'entrée en formation et formation identiques, moins rémunérés que les directeurs d'hôpitaux (3). Nous demandons une convergence statutaire avec eux. Et, à terme, la création d'un seul corps au sein de la FPH qui réunirait les trois corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, d'établissements sanitaires et sociaux (maisons de retraite) et d'hôpitaux.
On nous rétorque qu'il faut d'abord toiletter notre statut. Et que toute réflexion sur le métier de directeur ne peut se faire qu'en partenariat avec la direction générale de l'action sociale. Nous avons donc l'intention de rencontrer le ministre de la Santé pour lui demander d'ouvrir ces négociations. Propos recueillis par Isabelle Sarazin
(1) Syncass-CFDT : 19, rue d'Estienne-d'Orves - 93500 Pantin - Tél. 01 41 83 80 00. Le Syncass-CFDT représente 70 % des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux de la FPH (élections professionnelles de mai 2003).
(2) Voir notamment notre tribune libre.
(3) Selon le Syncass, un directeur d'établissement social et médico-social de la FPH débute à l'indice 480 à 1 800 € bruts et finit sa carrière à l'indice 985 à 3 500 € bruts auxquels s'ajoutent deux primes annuelles qui correspondent en moyenne à quatre mois de salaire. Il est rémunéré 20 % en dessous de ses collègues de la CC 66.