Des aménagements sont apportés au régime transitoire d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles mis en place pour les titres homologués avant le 28 avril 2002 - date de publication du décret créant le répertoire. Pour mémoire, ce dernier a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) (1).
Ainsi, il était prévu que, outre les certifications d'Etat, les titres homologués avant le 28 avril 2002 et ceux dont la demande d'homologation avait été enregistrée par la commission technique d'homologation avant cette même date étaient également enregistrés de droit dans le répertoire national pour une durée maximale de trois ans à compter de la date de l'arrêté d'homologation. La durée maximale de trois ans est supprimée.
De plus, les titres dont l'homologation devait arriver à échéance avant le 31 décembre 2003 et qui ont bénéficié, sur demande expresse de l'organisme délivrant la certification, d'une prolongation d'homologation jusqu'à cette date voient à nouveau cette homologation prorogée jusqu'au 31 décembre 2006. Il en est de même des titres dont la demande d'homologation a été enregistrée avant le 28 avril 2002 par la commission technique d'homologation, instruite par elle ou reprise par la commission nationale de certification, et dont l'homologation devait expirer au plus tard le 18 janvier 2005.
(1) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.