Les services du médiateur de la République ont été saisis de 55 635 affaires en 2003, soit 16,8 % de plus qu'en 2002. Cette augmentation témoigne à la fois de la « complexité accrue » et d'une « certaine inadaptation des normes juridiques », mais aussi du « sentiment d'exclusion éprouvé par beaucoup de nos concitoyens », estime le médiateur, Bernard Stasi (1).50 619 réclamations et demandes d'information ou d'orientation ont été traitées par le réseau de proximité des 282 délégués locaux (2), tandis que 5 016 dossiers (+ 11,5 %) ont fait l'objet d'une instruction par le siège national, sur saisine d'un parlementaire. Parmi ces derniers, seuls 25 % ont finalement donné lieu à une tentative de médiation, avec un taux de réussite de 81 %.
Comme les années précédentes, c'est le secteur social qui a drainé le plus grand nombre de dossiers (23 %), devant ceux qui traitent des affaires générales (22 %), de la fiscalité (19 %), des agents publics (19 %) et de la justice (17 %). Mais, si l'on y regarde de près, des questions sociales au sens large sont posées dans tous les secteurs et elles semblent même majoritaires, les plus fréquentes se rapportant aux retraites et à l'indemnisation du chômage. Sur ce dernier point, le rapport constate l'émergence de litiges liés au traitement des « travailleurs pauvres » , dont la situation professionnelle est marquée par la précarité et dont la prise en charge par l'assurance chômage s'effectue selon des « modalités souvent pénalisantes ». De façon plus générale, indique le médiateur, les cas complexes tels que l'alternance de contrats à durée déterminée et de missions d'intérim sont mal pris en compte par la réglementation. De même, la multiplication des emplois précaires empêche de plus en plus de salariés de bénéficier d'indemnités maladie au-delà de six mois d'arrêt de travail ou d'une pension d'invalidité. Le rapport suggère la réforme de « règles inadaptées », « instituées dans un contexte économique très différent ».
Tout en remarquant que 21 des suggestions formulées les années précédentes ont abouti en 2003, le médiateur avance 20 nouvelles propositions de réforme sur des points précis touchant notamment aux relations des citoyens avec l'administration, à la protection sociale, à l'aide aux personnes à faibles ressources, ou encore au droit des parents en cas de divorce. Une dernière proposition, émise conjointement avec la défenseure des enfants, vise à améliorer les conditions de l'établissement de la filiation naturelle paternelle par la création d'un registre national d'enregistrement des reconnaissances de paternité.
(1) Le rapport du médiateur de la République est disponible sur son site
(2) Le médiateur souhaite développer les permanences de ses délégués locaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville, car les citoyens qui auraient le plus besoin de recourir à ses services « ne sont pas toujours en situation d'y parvenir ».