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Les chiffres de la justice des mineurs en 2003

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La délinquance des mineurs a connu une « diminution significative » en 2003, selon les premières estimations du ministère de la Justice (1). Les parquets ont ainsi traité 159 900 affaires relatives à ce public, soit 2 100 de moins qu'en 2002 (- 1,3 %). Elles sont caractérisées notamment par un taux de réponse pénale plus élevé (79,5 % contre 70,6 % pour l'ensemble des affaires) et une plus faible proportion de classements sans suite (20,5 % des affaires « poursuivables » contre 29,4 %pour l'ensemble des affaires). Environ 78 500 mineurs délinquants ont, en outre, été poursuivis devant le juge des enfants, soit 1 450 de moins qu'en 2002.

En matière civile, les juges des enfants ont été saisis du cas de 102 100 mineurs en danger, soit 5,2 % de moins qu'en 2002. Le nombre de nouvelles mesures d'assistance éducative prononcées a, en outre, diminué de 2,4 % tandis que, parallèlement, celui concernant les mesures renouvelées a augmenté dans les mêmes proportions. « Ce qui évoque un allongement des mesures d'assistance éducative », note le ministère. Enfin, le nombre de mesures concernant la protection des jeunes majeurs est en progression  : + 12 % pour les mesures renouvelées, + 4 % pour les mesures nouvelles.

Notes

(1)  Statistiques disponibles sur le site www.justice.gouv.fr.

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