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Le programme social de la Commission pour 2004

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La Commission européenne a présenté, le 1er mars, son tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale. Ce document, qui dresse le bilan des mesures - législatives ou non - prises en 2003, est aussi l'occasion pour cette instance d'annoncer les initiatives qu'elle compte prendre cette année. Outre le rapport, désormais rituel, sur l'emploi et l'adoption de nouvelles lignes directrices, la Commission entend ainsi proposer un nouveau règlement sur le Fonds social européen (pour la période 2007-2013). Elle envisage également de refondre les directives sur l'égalité entre femmes et hommes. Une communication proposant des mesures de coopération politique dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée aux personnes âgées devrait être finalisée en mars. Enfin, les partenaires sociaux devraient être consultés sur les risques psychosociaux du harcèlement et de la violence au travail et un « livre vert » définissant la stratégie de lutte contre la discrimination devrait être publié. Précisons que le Comité de protection sociale de l'Union européenne (1) discutera à l'automne de la viabilité des systèmes privés de retraite.

(Communication n° 2004/137 de la Commission européenne du 1er mars 2004 et document n° 6158/04 du Conseil de l'Union européenne du 13 février 2004)
Notes

(1)  Ce comité est un groupe de hauts fonctionnaires chargé d'étudier toutes les question de protection sociale en amont des décisions du conseil des ministres de l'emploi et de la politique sociale - Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.

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