L'articulation de l'allocation de parent isolé avec la prestation d'accueil du jeune enfant est fixée

La polémique autour de l'articulation de l'allocation de parent isolé (API) et de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est désormais close. Un décret prévoit, en effet, qu'à compter du 1^erjanvier 2004, la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base versée de la naissance de l'enfant jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint l'âge de trois mois et le complément de libre choix du mode de garde ne sont pas retenus dans les ressources prises en compte pour l'attribution de l'API. Il transpose donc, à droit constant, dans le nouveau dispositif de la prestation d'accueil du jeune enfant, les dispositions prévues sous l'empire des anciennes allocations. Rappelons en effet que, dans le cadre du dispositif antérieur, l'allocation pour jeune enfant attribuée pendant la grossesse et jusqu'aux trois mois de l'enfant (APJE « courte » ) et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée- prestations auxquelles la PAJE est notamment appelée à se substituer - n'étaient également pas prises en compte dans le calcul des ressources pour l'ouverture du droit à l'allocation de parent isolé.

En publiant ce texte, le gouvernement met donc un terme à l'émoi provoqué par la révélation par les médias - et en premier lieu les ASH  -que l'absence de modification de la réglementation à la suite de l'instauration de la PAJE risquait d'entraîner pour plusieurs dizaines de milliers de parents isolés une perte importante de revenu (1).

Il est à noter que pour maintenir les droits des personnes qui ne basculent pas dès le 1^er janvier 2004 dans ce nouveau mécanisme de la PAJE, le décret prévoit également que l'APJE dite « courte » et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée demeurent exclus du calcul de l'allocation de parent isolé (2).