Depuis le 1er janvier 2004, le barème des ressources prises en compte pour l'accès des retraités de la fonction publique de l'Etat à la prestation d'aide ménagère à domicile est revalorisé de 1,5 %.
En revanche, les taux horaires de rétribution des aides-ménagères qui interviennent au domicile de ces personnes restent ceux applicables depuis le 1er septembre 2003, c'est-à-dire :
14,25 € en Ile-de-France, en province et dans les départements d'outre-mer, montant majoré de 1,16 € pour les organismes d'aide à domicile mettant en œuvre la réduction du temps de travail ;
14,48 € en Alsace-Moselle, montant également majoré de 1,16 € pour les organismes d'aide à domicile mettant en œuvre la réduction du temps de travail.
Le barème des participations respectives de l'Etat et des retraités s'établit donc comme suit depuis le 1er janvier 2004 :
(1) Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles des autres personnes formant le foyer fiscal, sont prises en compte sauf le revenu minimum d'insertion, les allocations logement, la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires, ainsi que certaines prestations versées aux autres personnes formant le foyer fiscal (allocation spéciale ou d'aide sociale, majoration pour tierce personne, allocation compensatrice versée par la Cotorep, allocation personnalisée d'autonomie).
(2) Montants majorés de 1,16 € au titre de l'accompagnement financier de l'Etat à la mise en place des 35 heures dans les organismes d'aide à domicile conventionnés avec la Mutualité fonction publique.