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Personnes âgées. Une enquête sur les établissements du secteur social et sanitaire ayant reçu des personnes âgées au cours de l'exercice 2003 est lancée ( « EHPA 2003 » ). Son objectif : étudier la structure, l'activité et le personnel de ces établissements et les caractéristiques des usagers. Cette enquête comporte aussi des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité) ainsi que sur les pathologies et la morbidité des résidents. Les premiers résultats seront rendus publics au cours du dernier trimestre 2004.

(Circulaire DREES/bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions n° 2004-04 du 7 janvier 2004, B.O.M.A. S.T. S n° 2004-5 du 14-02-04)

Droits de la personne. Comment concilier la volonté de placer la personne humaine au cœur du dispositif comme le préconisent, chacune dans son domaine, les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades,  et les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les professionnels. C'est la problématique d'un colloque intitulé « Droits et obligations de la personne dans les nouveaux dispositifs entre reconnaissance et contrainte » qui a été organisé en juin 2003 par l'Association pour la diffusion et la connaissance du droit dans le secteur social, médico-social et éducatif et l'Institut de l'Ouest-Droit et Europe. Revue juridique de l'Ouest, numéro spécial -Disponible au secrétariat du CRJO : 9, rue Jean-Macé - 35042 Rennes -Tél. 02 23 23 30 33 -20  €.

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