Egalité professionnelle : les négociations aboutissent à un projet d'accord

Syndicats et patronat sont arrivés, le 1^ermars, à un accord de principe sur la parité professionnelle entre hommes et femmes. Engagées depuis plusieurs mois, les discussions étaient jusqu'alors au point mort (1). Les partenaires sociaux auront finalement réussi à rapprocher leurs positions au cours de la quatrième séance de négociations. Les délégations syndicales doivent maintenant, d'ici au 19 mars, se retourner vers leurs instances respectives avant de signer ce projet de texte. Restera ensuite aux partenaires à se retrouver le 8 avril prochain afin de rédiger une lettre paritaire destinée aux pouvoirs publics, certaines dispositions de l'accord nécessitant l'intervention de ces derniers.

Baptisé « Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » (2), le texte pose un certain nombre de principes devant permettre d'aboutir à une réelle égalité des chances et de traitement entre les deux sexes en matière d'orientation, de formation, de recrutement, de conditions de travail, de déroulement de carrière, de promotion et de rémunération. Sur la question de l'égalité salariale, par exemple, l'accord indique que les branches professionnelles et les entreprises doivent faire de la réduction des écarts de rémunération une priorité, éventuellement en engageant des actions spécifiques de rattrapage progressif limitées dans le temps. Reconnaissant, par ailleurs, l'existence d'un « plafond de verre » dans les carrières féminines, le projet pousse les entreprises et les branches à prendre toutes les mesures utiles pour que les femmes aient les mêmes parcours professionnels que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux postes de responsabilité. Et lorsque la mobilité géographique fait partie du parcours professionnel, « elles s'emploieront à ce que les modalités de mise en œuvre de cette mobilité soient compatibles avec les contraintes de la parentalité  ».

Rappelons que l'égalité professionnelle est l'un des chantiers prioritaires du gouvernement cette année. Quelques jours avant la réunion du 1^er mars, Jacques Chirac avait pressé les syndicats d'aboutir à un accord « le plus ambitieux possible ». Et avait également précisé qu'il attendait du gouvernement qu'il présente avant l'été un programme d'action pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Nicole Ameline a pour sa part indiqué, le 3 mars dans une communication en conseil des ministres, qu'une charte de l'égalité entre les hommes et les femmes recensant près de 300 actions sera remise le 8 mars prochain, journée internationale de la femme, au Premier ministre.