Revalorisation des aides : les propositions du gouvernement contestées

Insuffisants. Et en trompe l'œil. C'est ainsi, en substance, que les associations de consommateurs et d'usagers qualifient les projets de revalorisation des aides au logement.

Le gouvernement propose de réévaluer de 1,2 % (2,5 % en Ile-de-France) les plafonds de loyers qui servent au calcul des aides personnelles au logement. Ce qui, pour la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)   (1), ne tiendra « absolument pas compte des augmentations observées en matière de loyers et de charges », qu'elle estime à 2,24 % dans le secteur HLM en 2004. Le « forfait charges » des aides ne devrait en outre faire l'objet d'aucune revalorisation.

Les associations déplorent plusieurs mesures prévues dans les projets de texte, représentant au total 168 millions d'euros d'économies, alors que le coût des revalorisations devrait s'élever à 223 millions d'euros. Le montant mensuel en deçà duquel l'aide ne sera pas versée a été élevé à 24  €, contre 15  € actuellement. «  Désormais, une famille de deux enfants percevant un salaire net de 1 900  € par mois ne bénéficiera plus d'aucune aide », indique l'Union nationale des associations familiales (UNAF)   (2). Si cette disposition est générée par les coûts du service d'une si petite somme, « pourquoi dès lors ne pas avoir recours à un versement unique annuel ? » Egalement annoncées par le gouvernement comme des « mesures d'équité » par rapport à d'autres bénéficiaires : la réduction des prestations pour les personnes au chômage depuis deux mois, pour les retraités ayant élevé trois enfants, ainsi que la suppression des abattements pour frais de garde et double activité.

Tandis que l'UNAF juge une telle politique « inacceptable », la CLCV demande au gouvernement de prendre en compte les contraintes économiques qui pèsent sur les ménages et la Confédération nationale du logement (CNL)   (3) appelle à un mouvement collectif pour exiger un correctif budgétaire pour 2004. « Une fois de plus, ce sont les familles populaires qui vont faire les frais de la politique de casse sociale menée par un gouvernement pour qui l'économie prime sur le bien-être collectif », s'insurge la Confédération syndicale des familles (4).

Avant la réunion du Conseil national de l'habitat (CNH) sur la revalorisation des aides, le 2 mars, son président, Marc- Philippe Daubresse, député du Nord (UMP), avait pourtant tenté de calmer le jeu. « Finalement, il n'y a pas d'économies », avait-il déclaré, l'arbitrage s'étant fait selon lui « en faveur du Logement et pas de Bercy ». Mais une autre position, notamment celle des représentants des usagers, l'a semble-t-il emporté, puisque l'instance consultative a majoritairement voté contre le projet.

Sans grande surprise, le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) a lui aussi émis un avis défavorable, à une large majorité (21 voix sur 24). Dans une motion de protestation à l'attention des pouvoirs publics, la CNAF dénonce « avec vigueur les mesures qui fragilisent l'ensemble des familles et, notamment, les plus modestes ». Elle regrette également « très vivement le retard apporté à cette revalorisation », et demande en conséquence aux pouvoirs publics « d'engager sans attendre, le processus de revalorisation pour 2004 ».

Dans une étude récente (5), l'INSEE indique qu'entre 1988 et 2002, les loyers des ménages à bas revenus ont augmenté davantage que ceux des autres locataires, notamment dans le parc locatif privé. Si ces hausses sont en partie amorties par les aides au logement, la charge financière nette que représente le loyer pour ces ménages est tout de même passée de 13 % de leur revenu en 1998 à 16 % en 2002.