La direction générale de l'action sociale et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle présentent aux préfets de départements les principales modifications issues de la réforme des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) (1). Sans apporter d'éléments réellement nouveaux.
Le premier point abordé est celui de la nouvelle composition des Cotorep, qui comportent désormais 26 membres au lieu de 24. La circulaire rappelle, notamment, que le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que celui des affaires sanitaires et sociales deviennent membres de droit de la commission, et assurent un copilotage. Le préfet peut choisir l'un ou l'autre pour assurer la présidence.
La circulaire revient également sur les modalités de saisine de la Cotorep. Elle précise que, dès lors que la demande de saisine est reconnue comme complète (2), un accusé de réception est obligatoirement émis par la commission.
S'agissant de l'équipe technique pluridisciplinaire, la circulaire indique que le conseiller pour l'emploi qui en fait partie peut être un conseiller de l'ANPE, d'une équipe spécialisée du réseau Cap Emploi ou d'un autre organisme spécialisé dans l'insertion professionnelle. Par ailleurs, rappelant que, selon le décret qui a entériné la réforme, un membre de l'équipe prend contact avec la personne handicapée et, s'il y a lieu, avec la personne qui a saisi la commission, l'administration centrale estime « souhaitable que des représentants des différentes catégories de professionnels de l'équipe technique soient en mesure d'assurer » cette tâche.
Enfin, comme prévu, un règlement intérieur type est annexé à la circulaire.
(1) Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.
(2) C'est-à-dire lorsque le formulaire de demande est dûment complété, daté et signé, accompagné du certificat médical et, le cas échéant, des pièces justificatives.