Le plan gouvernemental pour la modernisation de l'apprentissage

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises a présenté, au conseil des ministres du 25 février, le plan du gouvernement pour la modernisation de l'apprentissage. Elaboré sur la base du Livre blanc remis en octobre dernier au Premier ministre par Renaud Dutreil lui-même et soumis ensuite à concertation (1), ce programme est donc connu dans ses grandes lignes. Certaines de ses mesures figurent même dans le projet de loi sur la formation professionnelle (2) qui doit être prochainement adopté par le Parlement.

Premier axe : améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes. Dans cet objectif, les rencontres entre les jeunes et l'entreprise vont être multipliées, pendant le temps scolaire, grâce à la création d'un « passeport de découverte de l'entreprise » et, en période de congé, par le biais de stages conventionnés.

Le deuxième volet du plan tend à rendre l'apprentissage plus attractif afin de l'ouvrir à de nouveaux publics comme les collégiens qui, tout en ayant leur place dans une filière générale, ont une vocation pour un métier, les élèves de l'enseignement général souhaitant changer d'orientation et les jeunes en recherche d'emploi. Aussi la condition d'apprenti sera-t-elle revalorisée par, notamment, la mise en place d'une carte d'apprenti sur le modèle de la carte d'étudiant et d'une prime au premier équipement de l'ordre de 300  € pour aider à l'achat du matériel nécessaire. En outre, la réforme prévoit de personnaliser les parcours d'apprentissage (entrée dans le dispositif à tout moment, tests de positionnement, durée du contrat allongée ou raccourcie, etc.) et de multiplier et de fluidifier les passerelles entre les différentes filières de formation. Créer une période de prise de contact de 15 jours avec le futur employeur, permettre à ce dernier de s'engager à transformer le contrat d'apprentissage en un contrat à durée indéterminée et ouvrir l'apprentissage aux plus de 25 ans sont trois autres mesures retenues par le plan.

Le gouvernement entend également faciliter l'accueil des jeunes apprentis par les entreprises, tout en demandant à ces dernières de s'engager vers une meilleure qualité de formation. Enfin, le plan contient une série de mesures pour simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage (obligation de verser la taxe à un collecteur agréé, instauration d'une déclaration fiscale spécifique, renforcement des contrôles...) et mieux répartir son produit (révision de la clé de répartition des fonds de la péréquation, suppression de la majorité des chefs d'exonération de versement de la taxe, augmentation du quota de la taxe réservé au financement des centres de formation d'apprentis).