La Commission européenne a présenté, le 18 février, le cadre budgétaire des fonds européens pour 2007-2013, c'est-à-dire après l'élargissement à dix nouveaux Etats membres à compter du 1er mai prochain, ainsi qu'à la Roumanie et à la Bulgarie. Ce document est la première étape d'un long processus qui devrait aboutir, après proposition détaillée de nouveaux textes, discussion au Parlement européen et approbation au conseil des ministres, courant 2005, à de nouvelles règles de financements et, courant 2006, à de nouveaux documents de programmation.
Sur les 336 milliards d'euros que l'Europe compte engager sur sept ans pour sa cohésion économique et sociale (un tiers du budget communautaire), l'essentiel (78 %) ira aux régions européennes les plus en difficulté (zones dites d' « objectif 1 » ), essentiellement en Europe de l'Est et du Sud. Les autres régions (objectif 2) bénéficieront de financements liés d'une part à la compétitivité et au développement régional, d'autre part à l'action sociale (1). Il n'y aura plus, comme aujourd'hui, de zonage imposé par Bruxelles à l'intérieur des régions. Chaque Etat membre sera libre d'indiquer, dans son document de programmation, ses objectifs et ses actions prioritaires et les parties de son territoire qui en seront bénéficiaires.
Le Fonds social européen devrait bénéficier d'un budget d'environ 100 milliards d'euros de 2007 à 2013 (contre 60 milliards pour 2000-2006). Trois axes resteront prioritaires : en premier lieu, l'adaptabilité et la formation professionnelle, deuxièmement, l'augmentation du taux d'emploi (des plus âgés et des femmes notamment), enfin, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Mais cette augmentation ne devrait pas vraiment bénéficier à la France. En effet, la majeure partie du fonds (70 %) ira vers les zones européennes d'objectif 1. En France, seuls les quatre départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion) bénéficieront encore de ce statut (2). Sauf sursaut, le budget actuellement dévolu à la métropole (4,714 milliards d'euros jusqu'à 2006) devrait donc baisser, en termes constants, pour les années suivantes .
Quant aux initiatives communautaires « Equal » (lutte contre les discriminations) et « Urban » (développement des quartiers en difficulté), elles pourraient être supprimées en tant que telles. Même si le commissaire à la politique régionale, Michel Barnier, a affirmé qu'il en conservera « l'acquis, en lui donnant même plus d'argent », la Commission semble décidée à ne plus gérer directement de tels programmes. Ce sera alors à chaque Etat membre ou aux régions d'inscrire dans son document de programmation les actions et le budget qu'ils comptent consacrer à ces thématiques.
(1) Les objectifs actuels 2 (régional) et 3 (social) sont ainsi regroupés dans un seul objectif.
(2) Le Hainaut valenciennois et la Corse perdent leur statut de zone sortant d'objectif 1 ( « phasing out » ) et réintègrent le statut de droit commun.