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... et la prise en compte des périodes d'activité effectuées en Suisse

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Une seconde circulaire de la CNAF revient sur les périodes d'activité prises en compte pour le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation (APE).

L'octroi de la prestation est subordonné, notamment, à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle pendant une durée permettant de valider huit trimestres, consécutifs ou non, dans un régime de retraite de base. Il doit s'agir d'une activité effective, même exercée à l'étranger. Compte tenu de l'entrée en vigueur, au 1er juin 2002, de l'accord sur la libre circulation conclu entre l'Union européenne et la Suisse, les périodes d'activité accomplies dans ce dernier pays sont également retenues pour l'ouverture du droit à l'APE.

(Circulaire CNAF n° 2004-06 du 6 février 2004)

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