L'Unccas propose un compromis pour maintenir l'existence des CCAS

Le 23 février, à la veille de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales par l'Assemblée nationale, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)   (1) a remis à Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, une pétition pour la défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) signée par 11 500 élus et responsables associatifs. C'est le résultat de la mobilisation qu'elle avait engagée après l'adoption en novembre par le Sénat d'un amendement au projet de loi, permettant aux communes de renoncer à la création d'un CCAS et d'exercer directement les compétences dévolues à ce dernier (2).

Décidée au départ à obtenir le retrait de l'amendement, l'Unccas a travaillé depuis sur une solution de compromis avec le soutien de Dominique Tian et Philippe Daubresse, rapporteurs (UMP) de la commission des affaires sociales et de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Elle propose d'introduire deux amendements au projet de loi. L'un fixerait un seuil de population (2 000 habitants) au-delà duquel le CCAS resterait obligatoire ; l'autre reconnaîtrait aux établissements publics de coopération intercommunale une compétence sociale optionnelle qui devrait être exercée par un centre intercommunal d'action sociale, de façon à encourager le recours à cet outil. Ces propositions, affirme l'Unccas, ont le soutien de nombreux élus de toutes sensibilités, de trois associations d'élus (l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des petites villes de France) et de 16 organisations nationales du secteur social et médico-social (3).

Reste qu'au cabinet de Patrick Devedjian, on indiquait que seule la proposition du deuxième amendement pourrait être retenue par le gouvernement. Solution très insuffisante pour l'Unccas puisque le caractère optionnel de la création par les communes d'un CCAS subsisterait. Cet établissement, fait-elle valoir, constitue pourtant une originalité et un atout en termes de fonctionnement démocratique puisqu'il associe élus municipaux et usagers.