Les règles de protection sociale des étrangers sont en bonne partie issues de conventions internationales porteuses de droits supérieurs à ceux conférés par le droit interne. Même si elles s'imposent aux autorités françaises, elles sont souvent ignorées. C'est pourquoi le Groupe d'information et de soutien aux immigrés rappelle utilement leur principe, dresse un inventaire des textes applicables, accompagnés d'une analyse concrète des dispositions utilisables, notamment lors d'un recours contentieux. « La protection sociale des étrangers par les textes internationaux » - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris -Tél. 01 43 14 84 84 -12 € + 3 € de frais d'envoi.
L'Uniopss souhaite que les candidats aux prochaines élections prennent position sur le rôle qu'ils reconnaissent aux associations de solidarité, sanitaires, sociales et socio-judiciaires. Elle demande dans une « plate-forme politique » un soutien public au fonctionnement associatif, en dehors du financement des prestations tarifées des établissements et services, une participation à toutes les instances de concertation sur les territoires ainsi qu'au dialogue social, des partenariats contractualisés avec les pouvoirs public et des moyens en faveur de la professionnalisation des salariés et de la formation des bénévoles. Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 -Tél. 01 53 36 35 00.
L'apprentissage n'est pas menacé par le refus d'agrément de l'avenant prévoyant un nouveau mode de financement du dispositif (voir ASH n° 2347 du 20-02-04), estime Didier Tronche, président du collège employeur de la Commission paritaire nationale de l'emploi de la BASS. Le refus n'est pas motivé par des raisons économiques, mais est subordonné à la publication de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Loi qui, explique-t-il, en augmentant les financements des entreprises destinés à la formation professionnelle, permettra la prise en charge de l'apprentissage dans le cadre d'un nouvel accord de branche.