« Aboutir à une feuille de route pour chaque ministère »

Nous sommes satisfaits de cette démarche nouvelle qui associe les partenaires sociaux, même si nous regrettons que seule la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ait été présente lors du lancement de la démarche au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  (CNLE), le 17 février. Le comité interministériel de lutte contre l'exclusion devrait prendre des décisions en s'inspirant des préconisations issues de la concertation mise en place, et qui seront présentées lors de la conférence. La date de la réunion du comité, en octobre, nous paraît en revanche très tardive par rapport au vote du budget. Elle a, semble-t- il, été retenue en référence au symbole que représente le 17 octobre (journée de la misère), mais le risque est que le budget 2005 ne tienne pas compte des propositions retenues. Il est à craindre que des décisions soient prises parallèlement, avant que la démarche de réflexion ait pu aller à son terme, comme cela a déjà été le cas pour les suites de la canicule.

Nous déplorons en effet qu'il n'y ait pas eu de concertation en amont sur la thématique des travaux. Nous souhaitions notamment que l'opposabilité du droit au logement figure dans les sujets abordés, ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie. François Fillon nous a simplement dit qu'il était extrêmement sensible à ce dernier point. Dont acte. Mais compte tenu des délais, il sera clairement impossible de modifier le projet de loi sur la formation professionnelle, qui devrait être voté début mars, et qui concerne pour l'essentiel les travailleurs ayant un emploi.

Beaucoup d'autres thèmes jugés prioritaires avaient été proposés par les membres du collectif Alerte, comme le revenu minimum d'activité  (RMA), l'aide médicale de l'Etat  (AME), la couverture maladie universelle, la rupture des parcours, les familles monoparentales, la solidarité financière, le contrat unique d'insertion... Le RMA et l'AME pourraient être intégrés dans la thématique de l'accès aux droits. Mais je pense que le programme de chacun des groupes de travail va dépendre du bureau du CNLE élargi, qui reste à définir dans les 15 jours, et qui serait composé de représentants des associations, d'un représentant du Conseil économique et social au titre des partenaires sociaux, de la direction générale de l'action sociale et des collectivités territoriales.

Les huit forums départementaux devront se tenir après les élections régionales. Les départements n'ont pas encore été choisis mais nous allons faire des propositions pour qu'ils soient organisés dans des lieux où des groupes Alerte, qui travaillent déjà de manière transversale, sont présents. Il faut aussi que le conseil général et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales aient l'habitude de travailler ensemble et que des liens existent entre les associations et les partenaires sociaux, à travers les conseils économiques et sociaux régionaux, par exemple.

Il y a eu deux bilans officiels, mais aussi énormément de contributions, dont celle d'Alerte fin 2002 (2). Nous espérons que la synthèse de ces travaux fera sortir les points saillants et les propositions faites par différents types d'acteurs. L'objectif n'est bien sûr pas de réécrire la loi, mais de l'améliorer et de renforcer l'efficacité des dispositifs. Globalement, la démarche de concertation est donc nouvelle et prometteuse. Reste à savoir ce qui résultera de notre travail - dans des délais impartis très serrés, puisque les travaux doivent être terminés avant le 15 mai - et ce qui sera retenu par les politiques. Si le travail ne débouche pas sur une feuille de route pour chaque ministre, nous nous serons une fois de plus fait plaisir ! Propos recueillis par Maryannick Le Bris