Les règles d'aménagement de « terrains familiaux » pour l'installation des gens du voyage sont précisées

Favoriser la réalisation de terrains dits « familiaux » pour aider les gens du voyage à se sédentariser et leur permettre d'avoir un ancrage territorial sans renoncer à la pratique de l'habitat en caravane fait partie des objectifs que le gouvernement s'est fixés dans le cadre du troisième plan triennal de lutte contre les exclusions (1). La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction rappelle et précise, dans une circulaire, les règles entourant l'aménagement de ces surfaces (2).

Les terrains familiaux peuvent être réalisés à l'initiative de personnes physiques ou de personnes morales privées ou publiques, sous réserve qu'elles en aient reçu l'autorisation de la part du maire. En cas d'aménagement réalisé par une collectivité locale, celle-ci peut bénéficier d'une subvention de l'Etat mais les terrains familiaux envisagés doivent, dans ce cas, répondre à un certain nombre de critères en termes de capacité, d'aménagement, d'équipement, de gestion ou encore d'environnement. Sur ce dernier point, la localisation du terrain familial au sein ou à proximité d'un quartier d'habitat doit être ainsi un objectif prioritaire dans la définition du projet, « en raison de l'installation durable des familles, souvent liée à un souci de scolarisation des enfants ». Un « diagnostic social de la famille » est, en outre, « nécessaire ». Il porte sur :

 ses ressources et capacités contributives ;

 ses motivations dans le processus d'accession à un habitat durable (activité économique, rapprochement avec la famille, scolarisation...)  ;

 ses besoins éventuels en matière d'insertion sociale et professionnelle, de formation, d'accès au dispositif de santé ;

 sa composition et « son évolution à cinq ou six ans »  ;

 ses souhaits en termes d'habitat.

Ce diagnostic doit « permettre de définir la formule d'habitat la plus adaptée à la famille et d'en fixer les caractéristiques techniques ».