La Commission européenne a adopté, le 12 février, une proposition de décision du Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur pérennisant le Fonds européen pour les réfugiés (1) pour la période 2005-2010. L'exécutif européen entend ainsi augmenter ce fonds, de façon graduelle et significative et de le faire passer d'environ 200 millions d'euros pour la période actuelle (2000-2004) à 600 millions d'euros. Un engagement pris sous la présidence grecque (2). Les objectifs resteront semblables, à savoir, d'une part, l'accueil des demandeurs d'asile, la gestion des procédures d'asile et l'intégration des réfugiés, d'autre part, les actions favorisant les retours volontaires des personnes sous protection ou des demandeurs d'asile déboutés. Ce montant devrait être réparti entre les 25 (puis 27 ou 28) Etats membres selon le nombre de personnes accueillies mais aussi selon les investissements nécessaires, en particulier pour les nouveaux pays membres, afin d'améliorer l'efficacité des systèmes nationaux d'asile. Une réserve d'urgence de 10 millions d'euros devrait, par ailleurs, être constituée, à répartir entre les Etats concernés en cas de déclenchement de la protection temporaire (3).
(1) Voir ASH n° 2183 du 6-10-00
(2) Voir ASH n° 2293 du 10-01-03.
(3) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.