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La lente évolution des services et établissements pour enfants handicapés

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Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux offraient 131 000 places aux enfants et adolescents handicapés. Le taux d'occupation de 99 % est significatif d'une saturation de leurs capacités d'accueil, note la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), qui livre ces chiffres avec le délai (hélas) habituel.

Le nombre de places offertes a augmenté de 3 % en quatre ans, mais cette moyenne recouvre des évolutions fort différentes. Ainsi, les instituts d'éducation sensorielle ont vu leurs capacités d'accueil diminuer de 9 %, celles des établissements pour déficients moteurs de 4 % et celles des instituts de rééducation de 2 %. Les places offertes aux enfants déficients intellectuels - les plus nombreuses - restent en nombre égal. Par contre, les capacités d'accueil pour enfants polyhandicapés augmentent de 11 % et celles des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) croissent de 27 %. Ces derniers représentent désormais 18 %des places. Autant de mouvements qui témoignent d'un début de recomposition du secteur, avec un déplacement des capacités des établissements vers les services à domicile. Mouvement renforcé par la légère diminution des places en internat (désormais un tiers du total), qui décroît de trois points en quatre ans.

Les enfants et adolescents accueillis souffrent principalement d'une déficience intellectuelle (pour 52 % d'entre eux), de troubles psychiques (21 %), de déficiences sensorielles (10 %), motrices (8 %) ou d'un polyhandicap (5 %). Mais 52 % d'entre eux présentent aussi une déficience associée.

Le public est masculin à 63 % et les garçons sont majoritaires dans tous les types d'établissements. Cette inégalité semble liée à un double phénomène : les garçons sont plus souvent que les filles atteints d'un handicap et ils sont proportionnellement plus souvent accueillis en institution.

4 000 jeunes adultes sont maintenus en établissements pour adolescents au titre de l'amendement Creton, soit seulement 700 de moins qu'en 1995. Ils mobilisent encore 3 % des places. Parmi eux, les jeunes les plus lourdement handicapés sont surreprésentés.

Avec 8,4 places pour 100 habitants de moins de 20 ans, le taux national d'équipement recouvre encore d'énormes disparités. Le rapport va de un à deux entre la région la moins bien dotée (l'Ile-de-France avec moins de 6 places) et la mieux pourvue (Midi-Pyrénées, 12 places). Il est de un à quatre entre les départements (de 5 à 20 places). Résultat : 14 % des enfants sont encore accueillis dans un autre département que le leur et 4 % dans un département non limitrophe. La proportion des « exilés » dépasse le tiers pour les jeunes handicapés de l'Ain, de l'Ardèche, des Hauts-de-Seine, de Seine- Saint-Denis et de Paris.

87 % des enfants suivis par un Sessad sont scolarisés par l'Education nationale, tandis que 65 %des enfants accueillis en établissement spécialisé sont scolarisés sur place. Depuis 1995, le taux d'enfants accueillis en établissement mais scolarisés dans une école ou un collège ordinaires a cependant grimpé de 13 à 19 %. Reste 22 % des plus de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, la plupart atteints de polyhandicap ou de handicap mental profond, estime la DREES.

73 000 personnes en équivalent temps plein (ETP) travaillent dans les établissements et services pour enfants et adolescents. Parmi eux, 52 % de personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux, 11 % de paramédicaux, 13 % de cadres et d'administratifs et 20 % d'attachés aux services généraux.

Le taux d'encadrement atteint en moyenne 49 ETP pour 100 places. Il varie de 25 % dans les Sessad à 102 % dans les établissements pour enfants polyhandicapés. Plus de huit structures sur dix sont gérées par des associations.

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