RMA. François Fillon a assisté, le 13 février à Nantes, à la conclusion du premier accord signé entre un département, en l'occurrence la Loire-Atlantique, et des représentants du patronat pour la mise en œuvre du revenu minimum d'activité (RMA), qui, rappelons-le, n'est toujours pas effective faute de parution des décrets d'application. Des accords identiques doivent intervenir « bientôt dans de nombreux départements », notamment les Vosges et la Sarthe, a indiqué le ministre des Affaires sociales.
CMU. Au 30 juin 2003, selon le ministère des Affaires sociales, 1,5 million de personnes étaient affiliées à la couverture maladie universelle attribuée sur critère de résidence (la « CMU de base » ), faute de droits ouverts dans un autre régime d'assurance maladie. Soit 7 % de plus qu'à la fin 2002 et 50 % de plus que lors de la phase de lancement du dispositif en 2000. 2 % de la population est ainsi couverte en métropole et 16 % dans les départements d'outre-mer. 71 % des bénéficiaires sont également affiliés à la CMU complémentaire. 3 % seulement sont soumis à cotisation. DREES - Etudes et résultats n° 287 -Janvier 2004.
AME. Toujours selon les statistiques du ministère, au 30 juin 2003, 152 000 é trangers bénéficiaient de l'aide médicale de l'Etat, soit 5 % de plus qu'à la fin 2002. Les trois quarts résident en région parisienne. DREES - Etudes et résultats n° 287 -Janvier 2004.
Hospitalisation des détenus. Dominique Perben a inauguré, le 16 février à Nancy, la première unité hospitalière sécurisée interrégionale dont le coût s'élève à 4,5 millions d'euros. Sept autres vont être créées, au rythme de deux par an d'ici à 2007, à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Toulouse et Paris, pour une capacité totale de 303 lits d'hospitalisation. Concrètement, ces unités accueilleront, dans des centres hospitaliers universitaires, des personnes détenues qui seront encadrées par des personnels pénitentiaires et prises en charge médicalement par des personnels hospitaliers pour des durées supérieures à 48 heures.
Retraites. Saisi par le Premier ministre d'une demande de déclassement de certaines dispositions de la loi réformant les retraites (voir ASH n° 2345 du 6-02-04, p. 15), le Conseil constitutionnel a fait droit à sa demande en jugeant que les dénominations « plan d'épargne individuelle pour la retraite » et « groupement d'épargne individuelle pour le retraite » avaient en fait un caractère réglementaire et pouvaient donc être modifiées par décret.
Rectificatif. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a diffusé le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1 er janvier au 31 décembre 2004 dans une circulaire CNAV n° 2004/6 du 27 janvier 2004. Une erreur s'est glissée dans la référence que nous avons indiquée dans notre numéro 2345 du 6-02-04. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser.