La réforme du diplôme d'assistant de service social enfin près d'aboutir

Le projet réformant de fond en comble le diplôme d'assistant de service social a été présenté pour la première fois, le 13 février, devant un parterre de formateurs réunis à l'occasion de la « IX^e journée des professionnels », organisée par l'Institut régional de travail social  (IRTS) du Nord-Pas-de-Calais et l'Institut social de Lille-Vauban. Le décret devrait être examiné par le Conseil d'Etat début mars, selon Laurent Willeman, attaché d'administration centrale à la direction générale de l'action sociale (DGAS), et Elisabeth Gras, ancienne conseillère technique chargée de la réforme des études, venus tous deux présenter la mise en place de ce grand chantier. En conséquence, ce texte devrait être publié d'ici à la mi-avril.

Le nouveau diplôme, qui tient compte de plus de 20 ans d'évolution du travail social depuis son dernier « dépoussiérage », en 1980, s'adapte à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience  (VAE) et au processus d'harmonisation des diplômes européens. Il sera donc rattaché à un « référentiel professionnel » définissant la profession, le contexte de son intervention et des blocs de compétences qui devront être validés pour obtenir le diplôme.

Le projet de la DGAS, validé en commission paritaire consultative le 2 octobre 2003 (1), insiste notamment sur la « démarche éthique et déontologique » de l'assistant de service social, qui contribue, entre autres, « aux actions de prévention, d'expertise ainsi qu'à la lutte contre les exclusions et au développement social en complémentarité avec d'autres intervenants ».

Six domaines d'activité sont définis pour la profession : accueil-évaluation-information-orientation, accompagnement social, médiation, veille sociale- expertise-formation, conduite de projets- travail avec les groupes et travail en réseau. Mais à ces champ divers correspondent des domaines de compétences à valider par des épreuves (elles-mêmes déterminées dans un « référentiel de certification » ) : « interventions professionnelles en service social » (auprès de la personne ou en intervention collective), « expertise sociale », « communication professionnelle en travail social » et  « implication dans les dynamiques inter-partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles ».

Si ce référentiel professionnel, fruit d'une longue concertation, satisfait les acteurs du secteur, le référentiel de formation, qui définit l'organisation des cours théoriques et pratiques, suscite davantage de réactions. Point positif : il réaffirme le principe de l'alternance en faisant du terrain de stage un lieu d'apprentissage de chacun des savoir- faire définis dans le référentiel professionnel. Organisés sur 12 mois, au lieu de 14, les stages pourraient être réalisés pour moitié seulement sous la responsabilité d'un référent assistant de service social diplômé et s'ouvrir à un champ plus large d'intervention sociale, incluant le développement territorial et les services spécialisés. Ils devraient impliquer en revanche la responsabilité des institutions employeurs quant à la qualité du terrain de stage et un partenariat « contractualisé » entre les centres de formation et ces institutions. Les référents agréés par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales devraient, après une période de transition de deux ou trois ans, disparaître au profit de « référents en site qualifiant », désignés par leur employeur et chargés de la coordination entre l'institution, l'établissement de formation et le stagiaire.

Ces contraintes supplémentaires, craignent les centres de formation, risquent encore d'aggraver la pénurie actuelle de terrains de stage. Mais aussi d'imposer de nouvelles exigences aux centres de formation qui devraient être, selon Elisabeth Gras, « à l'initiative de la procédure de reconnaissance des sites qualifiants ». Un volume de 110 heures supplémentaires consacrées à la relation entre le site et l'établissement est d'ailleurs inscrit dans la formation. A moyens constants, les centres de formation devront donc s'investir davantage : « L'accompagnement personnalisé coûte cher, qui va financer ? », s'interroge Jean-Pierre Blaevoet, directeur de l'IRTS Nord- Pas-de-Calais, évoquant d'ailleurs les incertitudes qui pèsent sur le financement des formations en 2004 (voir ce numéro). D'autant qu'au total, la durée de la formation théorique augmente : avec ses sept unités de formation (philosophie de l'action ; droit ;législation-politiques sociales ;sociologie-anthropologie-ethnologie ; psychologie-sciences de l'éducation-sciences de l'information-communication ; économie-démographie ; santé publique), elle passe de 1 400 à 1 740 heures. Une unité optionnelle de langue devrait être ajoutée.

Alors qu'auparavant, la sélection se faisait sur la base d'une ou de plusieurs épreuves écrites d'admissibilité et d'une ou de plusieurs épreuves orales d'admission, il y aurait désormais une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Reste la question du mémoire, épreuve de la compétence « expertise sociale », qui a fait couler beaucoup d'encre (2). Pour « valoriser le recueil des données, phase la plus importante pour construire la problématique », explique Elisabeth Gras, la partie consacrée à la confrontation du terrain et de la théorie devrait être supprimée. L'épreuve de « situation sociale » devrait également disparaître. D'autres devraient voir le jour, comme celle consistant à produire un « dossier de communication professionnelle ».

Autre sujet sensible : le niveau du diplôme restera de niveau III. Quelques précautions ont par ailleurs été introduites dans les modalités de validation des acquis professionnels. Comme « l'examen particulier du non-exercice illégal de la profession » et l'entretien obligatoire avec le jury, facultatif pour les autres professions. Au-delà de la VAE, des passerelles sont prévues entre les métiers du secteur : certains candidats devraient pouvoir bénéficier d'allégements de formation. La validation automatique de certifications devrait par ailleurs être possible pour les titulaires de diplômes de niveau III en travail social.

Reste à savoir si, compte tenu des délais très serrés de mise en œuvre, les centres de formation seront prêts pour la rentrée 2004. Certains ont déjà anticipé le changement, tout du moins sur le plan de la formation théorique. «  Après dix ans de travail sur la réforme, qui aboutit à un travail satisfaisant, il n'est pas question d'être frileux dans son application », estime pour sa part Elisabeth Prieur, directrice de l'Institut social de Lille-Vauban et représentante de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social au sein du comité de pilotage de la réforme.

M. LB.