La décentralisation va-t-elle remettre en cause le financement des places nouvelles pour les formations sociales, promises pour la rentrée 2004 ? Dans le cadre de la montée en charge progressive de la création de places, initiée en 2002, l'Etat devait encore créer, pour la rentrée 2004, 1 530 places supplémentaires pour les formations s'étalant sur trois ans, soit celles d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés. Ce qui devait entraîner un financement d'un tiers des places en 2004 et de deux tiers en 2005.
Mais, entre-temps, est intervenu le projet de loi sur les responsabilités locales, qui prévoit que la dotation transférée aux régions pour 2005, année de la mise en œuvre de la décentralisation, sera égale à celle accordée aux centres de formation en 2004. Le principe veut par ailleurs que l'Etat n'engage pas de décision qui entraînerait des surcoûts non compensés financièrement pour les régions. Résultat : le transfert des fonds de l'Etat devrait se faire sur la base du financement 2004 en année pleine, et ne prendre en compte qu'un tiers de ces places supplémentaires. Dans ces conditions, l'Etat ne devrait donc pas verser les quelque 4 300 000 € nécessaires à la création des 1 020 places restantes.
Interpellé lors d'une réunion du Conseil supérieur du travail social, le 6 février, Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, a indiqué être conscient du problème et a envisagé d'intervenir auprès du Premier ministre. « Il est acquis que le nombre de places prévues ne devraient pas diminuer du fait de la décentralisation, explique-t-on à la direction générale de l'action sociale. Mais il faudrait articuler les préoccupations du projet de loi sur les responsabilités locales et le projet de loi de finances 2005, en cours d'élaboration, pour atteindre cet objectif. » Techniquement, deux solutions pourraient être envisagées : revoir à la hausse la dotation transférée, ou bien déroger au mode de calcul du transfert. Compter sur la volonté des régions de financer ces places supplémentaires serait un pari très risqué. Celles-ci, quoi qu'il en soit, ne pourront rien décider avant les élections régionales, et le renouvellement éventuel de leurs instances dirigeantes.
Les sélections étant largement commencées, les centres de formation ont, de leur côté, besoin d'être rapidement fixés et s'alarment. L'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) (1) rappelle que la création sur trois ans de 8 000 places nouvelles, « appuyée sur le schéma national des besoins annonçant une pénurie importante de travailleurs sociaux », doit être menée jusqu'à son terme. De plus, l'association, qui se fonde sur les inquiétudes de certains conseils régionaux, craint que l'Etat ne transfère pas la totalité de ses crédits 2004. Elle souligne que « si tel était le cas, l'Aforts s'élèverait vivement contre ces manquements graves aux engagements contenus dans la loi de décentralisation ».
(1) Aforts : 1, cité Bergère - 75009 Paris - Tél. 01 53 34 14 74.