La loi sur l'accueil et la protection de l'enfance et la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (2) ont bien précisé que cet observatoire - « de l'enfance en danger » - doit prendre en compte les enfants maltraités ou susceptibles de l'être et toutes les interventions menées au niveau de la prévention pour améliorer les conditions de vie des parents et de leurs enfants. Son objet est resserré autour de la maltraitance pour le recueil des données chiffrées et élargi aux bonnes pratiques éducatives pour ce qui relève de la prévention.
Il ne s'agit pas de nous substituer aux nombreux acteurs qui interviennent déjà dans le champ de la protection de l'enfance, mais de favoriser les synergies et les coopérations. Nous allons travailler à partir de groupes de travail constitués dans les départements et au niveau national. Par exemple, certains départements aimeraient que nous affinions les définitions et la typologie des « enfants en risque » de maltraitance. Un groupe de travail ouvert à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) et à plusieurs départements s'y consacrera. En outre, la chancellerie va mettre à la disposition de l'observatoire un magistrat afin de faciliter le passage d'informations pertinentes entre les parquets et les services départementaux.
De nombreux départements ont produit ou financé des études souvent intéressantes, mais qui restent enfermées dans leurs placards. Nous allons leur demander de nous communiquer leurs travaux, mais aussi les expérimentations qu'ils ont mises en place. Je pense notamment à toutes les mesures qui se situent à mi-chemin entre l'action éducative en milieu ouvert et le placement. Après avoir été validés par le conseil scientifique que nous souhaitons ouvrir entre autres aux professionnels (3), les plus intéressants seront mis en ligne sur notre site web (en cours de constitution) et accessibles à tous.
C'est dans sa mission. Dans le rapport annuel qu'il doit remettre au gouvernement et au parlement, il fera des propositions pour améliorer la prévention et le traitement des situations. J'ai d'ailleurs obtenu la promesse du ministre délégué à l'enseignement scolaire qu'un inspecteur académique serait mis à sa disposition afin d'améliorer la collaboration de l'Education nationale avec les autres partenaires.
Comme le Snatem, nous sommes financés à 50 %par l'Etat et à 50 % par les départements. Mais pour la première année, nous allons fonctionner avec la seule dotation de 400 000 € de l'Etat, qui mettra aussi à disposition trois fonctionnaires dont un médecin. En outre, certains départements pourraient détacher, au moins temporairement, un de leurs agents auprès de l'observatoire. Des personnels qui viendront s'ajouter aux quatre postes et demi prévus pour 2004.
L'ODAS continuera, pendant une période de transition, à assurer le recueil des signalements d'enfants maltraités auprès des départements. Il participera aux réflexions de l'observatoire et sera membre de son conseil scientifique.
Je crois au contraire que l'observatoire, en améliorant la connaissance, peut permettre d'appréhender de façon moins passionnée le phénomène. Notre stratégie de communication est très claire : nous ne commenterons pas à chaud les drames, mêmes terribles, d'enfants maltraités. Par contre, nous pourrons effectuer une synthèse et un suivi des situations ayant mobilisé l'attention des médias. Propos recueillis par Isabelle Sarazin
(1) Et professeur de sciences de l'éducation à Paris-X - ONED : 96, rue Didot - 75014 Paris - Tél. 01 58 14 22 50.
(2) Le GIP Enfance maltraitée héberge l'ONED et le service national d'accueil téléphonique à l'enfance maltraitée (Snatem).
(3) Dont l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux.