Cotisations au 1er janvier
(Circulaire ACOSS n° 2004-14 du 23 janvier 2004 et circulaire CNAM/DRM à paraître)
Cotisations trimestrielles d'assurance volontaire du 1er janvier au 31 décembre 2004 Régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse des personnes chargées de famille
Assurance volontaire des membres de la famille (remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne infirme ou invalide)
Assurance volontaire accidents du travail (base de calcul des cotisations) (10)
Pour toute affiliation à l'un ou l'autre de ces régimes, s'adresser à la caisse primaire de son domicile.
(1) Base forfaitaire.
(2) Pour les personnes qui ont opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale. Ce régime est appelé à disparaître.
(3) Les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux, prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ayant adhéré à l'assurance volontaire avant le 1er décembre 1982 cotisent pour les risques « vieillesse-veuvage » sur la base de la troisième catégorie d'assurés volontaires, en application de l'article 5 du décret n° 80-1143 du 30 décembre 1980.
(4) Assuré résidant hors du territoire métropolitain, pour les membres de sa famille restant en France, et qui aura opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.
(5) L'assiette trimestrielle forfaitaire est égale à 507 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année civile.
(6) Y compris la cotisation d'assurance veuvage de 0,10 %.
(7) L'assiette forfaitaire trimestrielle correspond à 507 fois le SMIC en vigueur au 1er juillet précédant l'année civile considérée.
(8) Seule la cotisation « vieillesse » (580 €) est due par les assurés atteignant leur 60e anniversaire.
(9) Y compris la cotisation d'assurance veuvage de 0,10 %.
(10) Le taux de la cotisation est déterminé par la caisse régionale ; il s'agit du taux applicable à la profession diminué de 20 %.
(11) Ce montant sert également de base de calcul aux cotisations d'assurance volontaire accidents du travail dues par les œuvres et organismes d'intérêt général au profit de leurs bénévoles.