L'un des objectifs du programme de simplification administrative initié par le gouvernement est d'améliorer les relations entre l'administration et les associations. On se souvient ainsi qu'une circulaire signée en décembre 2002 a, dans ce but, instauré un dossier unique pour toutes les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Etat (1). Il concerne donc l'ensemble des procédures et des aides initiées par le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine au titre de la politique de la ville, rappellent aujourd'hui aux préfets les services de Jean-Louis Borloo. Le but étant, à terme, d'étendre ce dossier unique « également aux partenaires locaux de la politique de la ville dans leurs relations avec les associations qu'ils subventionnent ». Dans cette optique, le ministère invite les préfets à engager des négociations avec les partenaires financiers de la politique de la ville au plan local.
La circulaire précise également qu'aucune information, pièce ou document complémentaire ne peut être exigée par les services de l'Etat auprès d'un demandeur pour que sa demande soit recevable. « Le dossier unique suffit à la recevabilité d'une demande. » Des demandes complémentaires restent toutefois possibles dans le cadre de l'instruction des dossiers.
Le ministère demande par ailleurs aux préfets de chercher à « développer la notion de guichet unique ». Et indique que « l'équipe-projet des contrats de ville » est la structure la plus adaptée comme guichet unique en matière de dépôt des demandes.
(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.