Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale peuvent abandonner leurs créances si leur montant est inférieur à 1,27 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur, soit 31 € pour 2004, indique l'ACOSS.
Rappelons que les organismes chargés de verser les prestations de sécurité sociale peuvent également abandonner la mise en recouvrement des prestations versées de façon indue à des assurés si elles n'atteignent pas un seuil fixé à 0,68 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur (1), soit 17 € pour 2004.
Notes
(1) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.