Marche arrière du gouvernement sur l'articulation de l'allocation de parent isolé avec la prestation d'accueil du jeune enfant

Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, a finalement soumis, le 10 février, au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) un projet de décret prévoyant, à compter du 1^er janvier 2004, le cumul total avec l'allocation de parent isolé (API) de trois volets de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)  : la prime à la naissance, l'allocation de base - pour la période comprise entre le mois de naissance de l'enfant jusqu'au mois au cours duquel il atteint 3 mois -, et le complément de libre choix du mode de garde. Une volte-face opérée en réaction au tollé provoqué par la révélation par la presse - les ASH en tête (1) - de l'absence dans les textes réglementaires relatifs à la PAJE d'une disposition excluant ces trois composantes du calcul des revenus pour l'ouverture du droit à l'API. Alors qu'avant le 1^er janvier 2004, l'allocation pour jeune enfant attribuée pendant la grossesse et jusqu'au trois mois de l'enfant (APJE « courte » ) et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama), auxquelles la prime à la naissance, l'allocation de base - pour une part - et le complément de libre choix du mode de garde sont venus se substituer, n'étaient pas prises en compte pour le calcul des ressources préalable à l'attribution de l'API (2). L'absence de modification de la réglementation aurait entraîné, pour plusieurs dizaines de milliers de mères isolées, une perte de revenu importante entre le cinquième mois de grossesse et le troisième mois de l'enfant.

Le projet de décret a été approuvé à l'unanimité par les administrateurs de la CNAF. Il suscite toutefois encore des insatisfactions (voir ce numéro).