Une directive Unedic revient sur le complément de libre choix d'activité, composante de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), sous l'angle de son cumul avec les allocations de chômage. Pour mémoire, ce complément de libre choix d'activité remplace l'allocation parentale d'éducation (APE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1erjanvier 2004. Il est attribué au parent qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle (complément à taux plein) ou de travailler à temps partiel (complément à taux partiel) pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans.
Perçu à taux plein, le complément interrompt le versement des allocations de chômage ou de solidarité. Celui-ci peut toutefois être repris dès l'interruption du versement du complément de libre choix d'activité, sous réserve que l'intéressé soit inscrit comme demandeur d'emploi.
En revanche, si ce complément est servi à taux partiel, il peut être cumulé avec les allocations chômage sous certaines conditions. Ainsi, la mère ou le père qui bénéficie du complément de libre choix d'activité tout en poursuivant son activité à temps partiel peut bénéficier des allocations de chômage et continuer à percevoir le complément de libre choix d'activité s'il perd son emploi et s'inscrit comme demandeur d'emploi.
En revanche, si la mère ou le père perd son emploi alors qu'il ne bénéficie pas du complément de libre choix d'activité, il ne peut demander à la fois le bénéfice de ce complément et celui des allocations de chômage. Aussi s'il obtient ce complément alors qu'il est en cours d'indemnisation au titre du chômage, le versement de l'allocation sera-t-il interrompu.
L'Unedic s'intéresse également aux conséquences du versement du complément de libre choix d'activité à taux partiel pour la détermination du montant des allocations de chômage. Pour mémoire, ces dernières sont calculées sur la base des rémunérations soumises à contributions versées pour le travail effectué pendant les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail payé. La directive explique que les règles de calcul de cette période de référence sont les mêmes que pour l'APE.
De manière générale, la période de référence de calcul des indemnités de chômage est constituée des 12 mois précédant le dernier jour de travail à temps partiel. Toutefois, c'est le dernier jour de travail payé à taux plein qui doit être recherché lorsque le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d'activité à taux partiel à la fin de son contrat de travail. Ce qui peut se produire, lorsque celui-ci, bien qu'en congé parental, n'a pas demandé ce complément, y a renoncé ou ne peut plus y prétendre au moment où il remplit les conditions d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (troisième anniversaire de l'enfant par exemple).