Un grand « débat national sur le logement des plus démunis » se tiendra à l'automne, afin de lutter contre la crise actuelle. C'est en tout cas ce qu'a promis, le 4 février, en clôture d'un colloque sur l'accession à la propriété, un Jean-Pierre Raffarin désireux de montrer qu'il avait entendu le cri d'alarme de l'abbé Pierre sur la situation du logement social en France (1).
Le Premier ministre a profité de l'occasion pour faire le point sur les priorités du gouvernement en la matière. Et notamment celle de « maintenir un rythme élevé de construction ». Afin de tenir l'objectif de bâtir 80 000 logements sociaux par an, il a ainsi indiqué avoir demandé à Gilles de Robien de « mener une action déterminée » en Ile-de-France pour rendre constructibles des terrains appartenant aux établissements publics. En outre, pour encourager les collectivités locales à édifier des logements sociaux, les dotations apportées par l'Etat aux collectivités devraient être rendues plus incitatives par la réforme des finances locales en préparation. L'hôte de Matignon a souhaité également le lancement d'une « campagne » incitant les propriétaires des 500 000 logements vides « à les remettre sur le marché rapidement » . Faute de résultats d'ici à un an, la taxe sur les logements vacants sera alourdie, a menacé le Premier ministre.
Il a encore annoncé un « plan de bataille pour lutter contre l'insalubrité sur l'ensemble du territoire » , qui sera mis en œuvre par les préfets. Dans ce cadre, des mesures seront prises contre les marchands de sommeil, lesquels seront contraints d'engager des travaux de rénovation mais aussi, a précisé le chef du gouvernement, sanctionnés, le cas échéant, par la séquestration de leurs biens.
Jean-Pierre Raffarin a également souhaité qu'un dispositif soit « rapidement » mis au point pour permettre aux structures intercommunales de se substituer aux locataires menacés d'expulsion pour impayés.
Enfin, sur sa dernière priorité, l'accession sociale à la propriété, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi « propriété pour tous » (2) visera notamment à accélérer la vente de HLM à leurs locataires. L'Union sociale pour l'habitat, qui fédère l'ensemble du mouvement HLM, s'est d'ores et déjà dite « prête », mais sous conditions, à encourager la vente de HLM. Elle souhaite ainsi « que soient menées les analyses et les concertations nécessaires avec toutes les parties concernées par le rôle et l'avenir du logement social » et « qu'il soit clairement réaffirmé que la vente de HLM ne saurait constituer un moyen de désengagement de l'Etat ».
(1) Voir ASH n° 2344 du 30-01-04.
(2) Le texte devrait être présenté ce mois-ci en conseil des ministres.