Le rapport de la mission d'information du Sénat intitulé La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise (1), rendu public le 9 février, vient après d'autres (2), dresser un inventaire des causes multiples qui ont permis qu'un « séisme sanitaire » se développe « à bas bruit dans un pays pourtant suradministré », où les autorités sont totalement « passées à côté de la catastrophe », depuis le ministre de la Santé jusqu'aux responsables des établissements et services pour personnes âgées. Passant en revue les « incidences relativement réduites » de la canicule en matière économique, énergétique, environnementale, sans doute « mieux gérées » du fait d'une meilleure coordination, de moyens plus conséquents, de procédures d'alerte éprouvées..., il constate que les structures sanitaires et sociales, « traditionnellement fragiles », pèchent sur tous ces points.
Il faut tirer les conséquences du vieillissement de la population française, préconise le Sénat, donc renforcer la médicalisation des maisons de retraite et poursuivre le développement des services de soins à domicile. Mais il ne propose pas d'autres moyens que ceux prévus par le plan Raffarin (3) qui, pourtant, de son propre aveu, ne devrait permettre de combler qu' « une partie des insuffisances » du système.
Le rapport se montre plus précis sur la nécessité de développer les coordinations gérontologiques et de systématiser les centres locaux d'information et de coordination (CLIC), qui ne couvrent actuellement que 25 % du territoire. « La montée en puissance du dispositif, si elle ne s'accompagne pas d'un effort financier conséquent, pourrait prendre encore des années, laissant de nombreuses zones non couvertes », prédit le Sénat qui s'inquiète des conditions du passage de cette compétence aux conseils généraux. « Si le transfert financier [...] ne prend en compte que les moyens actuels, la poursuite de l'effort de création des CLIC restants reposera entièrement sur les collectivités locales. »
Les rapporteurs soutiennent aussi l'idée de confier aux centres communaux d'action sociale le recensement des personnes âgées, fragiles, isolées ou dépendantes, ainsi que des lieux climatisés susceptibles de les accueillir, tout en soulignant les précautions à prendre pour respecter les libertés individuelles.
Autre suggestion : un dispositif d'alerte comparable à ce qui existe - et doit être amélioré - dans le domaine de la santé devrait être créé entre la direction générale de l'action sociale et les 10 000 maisons de retraite.
(1) Les rapports du Sénat n° 195 - Disp. sur le site
(2) Sur les précédents rapports publiés sur le même sujet, voir ceux de l'IGAS dans les ASH n° 2345 du 6-02-04 et n° 2324 du 12-09-03 ; et de l'Assemblée nationale dans les ASH n° 2326 du 26-09-03.
(3) Voir ASH n° 2333 du 14-11-03.