La prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel en 2004

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel (privation temporaire d'emploi sans rupture du contrat de travail) versées par l'employeur est déterminé en fonction, notamment, de la gravité des difficultés rencontrées et des efforts de réorganisation de l'entreprise dans un but de redressement économique. Pour les conventions signées du 1^er janvier au 31 décembre 2004, ce taux ne peut excéder 80 %. Il pourra cependant être porté à 100 % sur décision conjointe des ministres chargés de l'emploi et du budget.