Recevoir la newsletter

FPE : taux des prestations d'action sociale au 1er janvier 2004

Article réservé aux abonnés

Contrairement aux quatre années précédentes, les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont revalorisés en 2004 (entre+ 1,7 % et + 2 %).

Les conditions d'attribution des prestations restent celles définies en 2002 (1). Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au bénéfice de la prestation pour la garde de jeunes enfants s'établissent ainsi à :

Les ressources à prendre en considération sont, jusqu'au 31 août 2004, celles perçues en 2002 (avis d'imposition reçu en 2003), et à partir du 1er septembre 2004, les ressources perçues en 2003 (avis d'imposition reçu en 2004).

(Circulaire FP/4 n° 2067 du 2 février 2004, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur