S'appuyant sur une lettre de la direction de la sécurité sociale du 19 janvier 2004, deux circulaires de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précisent les règles de cumul entre l'allocation des travailleurs de l'amiante et certains autres avantages.
La première rappelle que l'allocation des travailleurs de l'amiante est intégralement cumulable avec la pension militaire de retraite (1). Aussi, indique-t-elle, pour les demandes qui auraient fait l'objet d'un rejet, il faut « reprendre l'instruction du dossier et, si le droit à l'allocation était alors ouvert, l'attribuer à la date d'effet issue de la demande initiale ». En outre, pour les allocations attribuées sous forme de différentiel, « il convient, sur demande du bénéficiaire, d'appliquer la notion de cumul intégral et de verser en rappel le complément dû depuis la date d'effet de l'allocation ».
Dans sa seconde circulaire, la CNAM signale à nouveau que le titulaire d'une pension d'invalidité peut opter pour le maintien de sa pension et le versement d'une allocation des travailleurs de l'amiante différentielle (2). Or, poursuit-elle, certains pensionnés au titre du régime général perçoivent une prestation complémentaire versée par un régime de prévoyance. Les textes régissant l'allocation des travailleurs de l'amiante ne prévoyant pas ce cas, il y a lieu de considérer que l'allocation différentielle est cumulable intégralement avec cet avantage.
Enfin, une pension d'invalidité, de retraite ou de réversion servie par un régime étranger ne permet l'attribution de l'allocation des travailleurs de l'amiante que dans la mesure où elle entre dans le champ d'application d'un règlement ou d'un accord international de sécurité sociale, ce qui est le cas, par exemple, des pensions servies par les Etats membres de l'Espace économique européen (3).
(1) Voir ASH n° 2322 du 29-08-03.
(2) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.
(3) Celui-ci regroupe l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein.