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Cotisations accidents du travail des élèves et étudiants...

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Pour l'année scolaire 2003-2004, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent à :

 € (contre 9  € l'an dernier) pour les élèves des établissements d'enseignement technique ;

 € (sans changement) pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire ou spécialisé.

Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-019 du 23 janvier 2004, disponible sur www.acoss.fr)

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