140 mesures pour simplifier les relations des usagers avec l'administration

« Donner un cadre pluriannuel, cohérent et coordonné au développement de l'administration électronique dans notre pays » afin de « simplifier la vie des Français ». C'est l'ambition du projet « administration électronique 2004/2007 -ADELE » dont Jean-Pierre Raffarin a présenté les grandes lignes, le 9 février, lors d'un déplacement à Lyon. Au total, pas moins de 140 mesures - dont certaines sont déjà connues - qui doivent permettre, à terme, d'offrir aux citoyens, aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales des « services plus nombreux, faciles d'emploi, accessibles à tous et à tout moment ». 1,8 milliard d'euros - hors formation des agents - seront affectés à leur mise en œuvre, a assuré le Premier ministre, qui entend, grâce à cet investissement initial, faire économiser à l'Etat entre 5 et 7 milliards d'euros par an à partir de 2007.

Au menu de ce plan d'action figure, en particulier, la généralisation sur l'ensemble du territoire, d'ici à l'automne, du numéro unique de renseignement administratif « 39-39 », expérimenté depuis novembre 2003 en Rhône-Alpes (1). Ainsi que la poursuite de l'expérimentation, sur les 13 sites pilotes sélectionnés l'an passé, de la carte de vie quotidienne (2), le processus de labellisation et d'industrialisation des projets devant intervenir en 2005. Jean-Pierre Raffarin a également annoncé l'ouverture, fin 2004, d'un service unique de changement d'adresse permettant à l'usager de ne communiquer qu'une seule fois sa nouvelle adresse à l'administration de son choix, à charge pour cette dernière d'en informer les autres.

Le gouvernement compte également, entre 2004 et 2006, dématérialiser l'état civil. L'idée est de permettre à chaque citoyen de demander en ligne, depuis un ordinateur, sans avoir à accomplir de démarches et sans se déplacer, une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès, etc. Et, ultérieurement, d'autoriser l'administration à obtenir directement ces informations sans avoir à demander les documents papier. Parallèlement, la carte nationale d'identité électronique sera développée. Enfin, une carte Vitale nouvelle génération fera son apparition à partir de 2006 et permettra aux assurés d'obtenir, en même temps, le remboursement de leur caisse de sécurité sociale et celui de leur régime complémentaire.

A signaler, parmi les autres mesures : l'extension des services en ligne offerts par les caisses d'allocations familiales et d'assurance maladie et la dématérialisation du Journal officiel . Dès la semaine prochaine, « une ordonnance va donner au Journal officiel électronique la même valeur que celle du J.O. sous forme papier », a expliqué le Premier ministre. L'objectif est de « favoriser progressivement dans toutes les administrations de l'Etat le recours à la version électronique ». Le coût des abonnements à la version papier sera revu en conséquence.