Un nouveau référentiel qualité pour les établissements

C'est un référentiel de qualité « rédigé par des directeurs d'établissements en situation ». En « collaboration » avec les pouvoirs publics, mais « pas sous leur houlette ». Car «  les professionnels ont toute légitimité pour se saisir des outils d'évaluation, ils sont même les mieux placés pour le faire ». Forts de cette profession de foi, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)   (1) et la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (Fnacppa) ont présenté, le 5 février, leur nouveau référentiel de certification de services pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées (2).

En fait, le référentiel ayant été publié au Journal officiel du 30 juillet 2003, il s'agit du manuel , plus développé et « plus convivial », qui l'accompagne, en attendant un logiciel informatique qui devrait sortir d'ici à la fin juin. Nouvelle version d'un outil paru en 1999, il tient compte des évolutions intervenues entre-temps, notamment de la place grandissante prise par les soins dans les maisons de retraite et des nouvelles exigences de la loi du 2 janvier 2002. Ses 36 rubriques couvrent tout le parcours du résident, depuis la première demande d'information jusqu'à la fin de vie.

« C'est un bon outil pour l'auto-évaluation des équipes. Beaucoup de maisons de retraite n'en sont pas encore à ce niveau d'exigence, mais cela peut les aider à se fixer des objectifs d'évolution et, éventuellement, à négocier de nouveaux moyens avec les autorités tarifaires », estiment Luc Broussy, délégué général du Synerpa, et Didier Sapy, directeur de la Fnacppa. « C'est aussi, à ce jour, le seul outil qui peut mener à la certification par un organisme extérieur », Qualicert en l'occurrence, précisent les deux responsables qui souhaitent que 100 à 150 de leurs établissements poussent la démarche jusqu'à ce point dans l'année qui vient.

Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale - créé par la loi de janvier 2002 et qui devrait être bientôt mis en place (3)  - va donc se trouver en présence de plusieurs référentiels. Outre le présent document, les professionnels ont en effet à leur disposition Angélique, mis au point par la mission Marthe en décembre 2000, pour aider les établissements à préparer leur convention tripartite ; Eva, proposé notamment par la Fédération hospitalière de France ; la norme AFNOR publiée en mars 2003 (4), préparée par un groupe de travail associant professionnels, pouvoirs publics et représentants des usagers, sous l'égide du Groupement d'études, de recherches et d'initiatives pour l'aide aux personnes âgées (Geriapa), et dont le référentiel de certification, en cours de mise au point, devrait sortir à l'automne 2004. Le conseil validera-t-il plusieurs outils ? Voudra-t-il tout remettre sur le métier pour aboutir à une méthode d'évaluation unique ? La question reste ouverte (5). Pour leur part, le Synerpa et la Fnacppa ont pris rang pour défendre la pluralité des voies d'accès à la qualité.

M.-J. M.