Prise en charge des mineurs isolés : le dispositif expérimental « recadré »

Depuis son lancement, annoncé en septembre 2002 par Dominique Versini, peu d'informations ont filtré sur le dispositif expérimental de prise en charge de mineurs étrangers isolés à Paris (1). Comment a fonctionné ce chantier présenté comme l'une des priorités de la secrétaire d'Etat ? La direction des affaires sanitaires et sociales  (DASS) de Paris a procédé, fin décembre, à son évaluation. Et décidé du « recadrage » du dispositif, qui bénéficiera pour 2004 d'un budget d'environ deux millions d'euros, afin de le « recentrer sur les objectifs poursuivis », selon Philippe Coste, directeur de la DASS. Si le système a permis en effet d'apporter pour des centaines de mineurs isolés une solution « humanitaire » avec une mise à l'abri, et une orientation vers l'aide sociale à l'enfance  (ASE) de Paris pour bon nombre d'entre eux, il a aussi révélé des failles. L'activité de maraude du SAMU social ne s'est ainsi pas avérée très probante : « Plus le temps a passé, plus nous nous sommes aperçus que faire des tournées en essayant d'aller vers les mineurs marchait mal », commente Philippe Coste. D'autant que le contexte législatif n'a pas forcément incité les mineurs clandestins à s'afficher au grand jour...

Exit, donc, le SAMU social. Ce sont désormais plusieurs autres associations spécialisées - comme les Amis du bus des femmes ou Médecins du monde - qui prendront le relais. Alors que le rôle joué par l'association Aux captifs la Libération, également centrée sur ses « tournées rue », n'était pas encore déterminé dans le dispositif à la mi-février, d'autres partenaires ont été officiellement associés : Parada qui se consacre aux enfants roumains, l'association de prévention spécialisée ARC 75 et France terre d'asile.

L'association Enfants du monde- Droits de l'Homme (2), qui reçoit jusqu'à une trentaine de mineurs par jour au Kremlin-Bicêtre, reste quant à elle au cœur du dispositif et devrait doubler ses capacités d'accueil pour 2004. Avec son équipe multilingue de 16 personnes, dont neuf travailleurs sociaux, elle offre un accueil de jour et de nuit (sans hébergement) aux mineurs, reconstitue avec eux leur « récit de vie », entame un travail socio-éducatif et les démarches juridiques nécessaires à leur orientation : demande de prise en charge par l'ASE, demande d'asile ou bien recherche des parents en lien avec des organisations non-gouvernementales pour envisager un éventuel retour au pays...

Le rapport d'activité 2002-2003 du service « mineurs » d'Enfants du monde- Droits de l'Homme permet de mieux connaître le profil des 301 mineurs qu'elle a suivis d'octobre 2002 à septembre 2003. Principalement originaires d'Afrique noire et du Maghreb, d'Europe de l'Est et d'Asie (Inde, Pakistan, Chine, Afghanistan), certains « sont “trafiqués” depuis leur plus jeune âge, loués ou vendus à l'adolescence », dans des réseaux de prostitution ou de travail clandestin. Telles les « “petites bonnes” exploitées 15 heures par jour » et qui viennent essentiellement de l'Afrique de l'Ouest ou certains adolescents camerounais, « enfants mulets » transportant de la drogue entre les frontières. La pauvreté apparaît comme un facteur déterminant de cette émigration. « Les enfants envoyés par des parents démunis, dans l'espoir d'un meilleur avenir, sont astreints au remboursement de la dette contractée pour leur passage et doivent souvent assumer aussi le surendettement familial », constate encore Enfants du monde- Droits de l'Homme.

20 % des mineurs suivis par l'association sont encore en cours de suivi, au centre ou dans la rue, 10 % ont été déclarés majeurs par test de maturation osseuse et 12 % ont été perdus de vue. Ils sont 14 % à être retournés dans leur pays, principalement par le biais d'un partenariat associatif international. 44 % ont bénéficié d'un placement à l'ASE, qui a parallèlement mis en place, à la fin de l'année, une cellule d'accueil des mineurs isolés (CAMI), chargée de définir une première orientation pour les jeunes, dès leur admission.

Chaque année, ce sont au total quelque 800 mineurs qui sollicitent l'aide sociale à l'enfance. « Pendant ce premier accueil, estimé à deux mois, la cellule se charge de leur trouver un hébergement, d'effectuer leur bilan médical et scolaire, de comprendre leur histoire et de déterminer les contacts avec la famille », explique Elisabeth Kucza, adjointe au chef de bureau de l'ASE. Les associations sont , selon elle, « des interlocuteurs de qualité, car elles procèdent déjà à un recueil des données ».

C'est seulement après cette première étape que les jeunes sont orientés vers «  un secteur de rattachement  » de l'ASE. Dans certains cas, après une enquête sociale du juge des enfants, un « retour organisé » est étudié avec l'Office des migrations internationales, dans le cadre du protocole signé avec la Roumanie. Dans quelques cas seulement : « Ce type de retour a pour l'instant été possible pour moins de dix mineurs », atteste Elisabeth Kucza. Preuve que cette solution, encouragée par la mise en place d'un accord entre les deux pays, est peu adaptée à la situation de bon nombre d'enfants.

M. LB.