Les conseils généraux de gauche cadrent leur application du RMA

Comment appliquer la loi sur le revenu minimum d'activité  (RMA) (1) alors que l'on juge qu'il s'agit d'un mauvais dispositif ? Comment faire en sorte que ce « contrat très précaire », qui risque de provoquer un « effet d'aubaine pour certains employeurs », puisse être mis en œuvre avec les meilleures garanties quant à l'utilisation de l'argent public et à la définition d'un vrai parcours d'insertion pour les bénéficiaires ? Telle est la question que se posent les 33 présidents de conseils généraux membres de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (2).

Tout en soulignant qu'en l'absence de décrets d'application et de précisions financières, la déclinaison de la loi reste « aléatoire », ils se sont fixé, le 4 février, un cadre de réflexion. Ils se proposent d'accorder une double priorité aux contrats RMA passés avec les collectivités locales et leurs établissements publics d'une part, le champ de l'économie sociale, les entreprises d'insertion et les associations intermédiaires d'autre part. Dans le secteur marchand, les élus envisagent d'appliquer le RMA « dans un cadre expérimental, prioritairement avec des entreprises citoyennes qui s'engageraient dans la pérennisation de l'emploi à la sortie du dispositif ».

Dans tous les cas, les contrats devront respecter strictement les obligations fixées par l'article 43 de la loi qui stipule que la convention passée avec l'employeur doit prévoir des actions en matière d'orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé, d'accompagnement dans l'emploi, de formation et de validation des acquis. « Le contrat devra exiger le remboursement des sommes versées en cas de non-respect de ces obligations », précisent les élus qui s'engagent aussi à prendre contact avec l'ensemble des partenaires concernés « et en particulier avec les organisations syndicales » pour « fixer les meilleures garanties de la protection sociale des travailleurs concernés ». Ils envisagent également d'organiser des « assises départementales de l'insertion pour en débattre ».