Plus de deux mois après l'état des lieux dressé, à la demande de Luc Ferry, par l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) sur la situation du logement étudiant (1), le député (UMP) de Saône-et-Loire, Jean-Paul Anciaux, a livré son propre diagnostic dans un rapport rendu le 29 janvier à Jean-Pierre Raffarin (2).
Le parlementaire y fait tout d'abord le constat d'une insuffisance de l'adaptation de l'offre de logements, alors même que la demande s'accroît. Pour remédier à cet état de fait, il préconise notamment de « renforcer l'offre publique » en construisant d'ici à dix ans 50 000 logements neufs et en réhabilitant 70 000 chambres dans le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Estimant par ailleurs, comme l'OVE, que le dispositif actuel d'aides au logement pour les étudiants ne parvient plus à corriger les inégalités sociales (3), il appelle à une « réflexion sur une évolution du système ». Et considère, à cet égard, comme essentiel de « ne plus pénaliser l'étudiant qui travaille ». Il propose, dans cet esprit, de ne plus tenir compte du revenu des « jobs étudiants », dans la limite d'un demi-SMIC annuel, pour le calcul des aides personnelles au logement ainsi que pour celui de la bourse.
L'avis du parlementaire était particulièrement attendu sur la question de l'avenir des décrets - parus cet été au Journal officiel -entraînant une baisse des aides au logement pour les étudiants vivant en couple, notamment (4). Des textes qui, pour mémoire, sont actuellement « suspendus » en raison du tollé qu'ils ont provoqué au sein des organisations estudiantines. Le Premier ministre avait indiqué qu'ils le seraient tant que les travaux de Jean-Paul Anciaux ne seraient pas achevés. A l'arrivée, la position du député est claire : il préconise la « suppression des dispositions concernant les étudiants, en raison de leur impact sur les [plus] modestes ».
Autre sujet de préoccupation pour Jean-Paul Anciaux : l'accès des étudiants boursiers au dispositif Loca-pass (5). « Il n'est accordé dans la plupart des cas qu'à l'obtention définitive de la bourse qui n'intervient que quelques mois après le début de l'année universitaire, donc de l'entrée dans le logement », relève le parlementaire, qui souhaite par conséquent que le bénéfice du Loca-pass soit accordé sur la seule base de la notification conditionnelle de la bourse. Pour les autres étudiants ne disposant que de faibles ressources et qui seraient exclus du Loca-pass, le député suggère que des dispositifs de cautionnement solidaire associant universités, CROUS, collectivités, mutuelles étudiantes et étudiants eux-mêmes soient recherchés localement.
Le rapport a globalement été bien accueilli du côté des organisations d'étudiants... qui espèrent toutefois que les propositions avancées seront suivies d'effet.
O. S.
(1) Voir ASH n° 2333 du 14-11-03.
(2) Le logement étudiant et les aides personnalisées - Disponible sur le site
(3) Sur la précarité des étudiants, voir le rapport de l'OVE dans ce numéro.
(4) Voir ASH n° 2319 du 11-07-03.
(5) Aides du 1 % logement permettant, notamment à un étudiant boursier ou salarié, de bénéficier d'une caution et de se voir avancer le dépôt de garantie demandé par le bailleur - Voir ASH n° 2308 du 25-04-03.