La caisse nationale de l'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er janvier au 31 décembre 2004 (1).
Pour mémoire, celles-ci sont ouvertes à certains assurés n'ayant pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse (2). En l'occurrence :
les personnes ayant accompli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ;
celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ;
celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ;
et les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.
(1) Ce barème ne concerne pas les nouveaux dispositifs de rachat d'années d'études et d'années n'ayant pas permis de valider 4 trimestres d'assurance vieillesse créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
(2) Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.