La « médaille de la famille française », distinction honorifique décernée aux « personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation », pourrait bientôt être attribuée aux étrangers parents d'enfants français. Le Conseil d'Etat enjoint, en tout cas, le Premier ministre de prendre les mesures allant en ce sens, dans une décision du 17 décembre 2003.
Une satisfaction pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui avait demandé au chef du gouvernement d'abroger la disposition réglementaire réservant l'attribution de la distinction aux seuls parents de nationalité française (1). N'ayant obtenu aucune réponse dans le délai de deux mois, l'association était de fait confrontée à une décision implicite de rejet, annulée aujourd'hui par la Haute Juridiction. Les sages du Palais-Royal ont estimé que l'association était fondée à réclamer l'abrogation des dispositions incriminées, qu'ils estiment « illégales ». « La circonstance que les parents [...] possèdent ou non la nationalité française ne constitue pas une différence de situation de nature à justifier une différence de traitement, laquelle ne peut être regardée comme dictée par des nécessités d'intérêt général en rapport avec l'objet honorifique de la mesure. »
(1) Article 1er du décret du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française.