La Cour des comptes passe au crible certaines politiques sociales

La Cour des comptes a présenté, le 4 février, son « rapport public 2003 »   (1). Cette année, ses recommandations sur les politiques sociales menées par les collectivités publiques portent, notamment, sur le contrôle des chômeurs, les modes de garde du jeune enfant et la lutte contre l'alcoolisme.

Après le conseiller d'Etat Jean Marimbert (2), la Cour des comptes s'immisce à son tour dans le débat très controversé du contrôle des chômeurs : la «  défaillance des contrôles  » de la recherche d'emploi par les services de l'Etat «  est préoccupante [et] ne saurait rester en l'état  », affirme ainsi la juridiction. Selon elle, les services en charge de ce contrôle, qui exercent au sein des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ne sont pas dotés des moyens humains et techniques suffisants pour assurer leur mission. Conditions incertaines de fonctionnement qui n'ont pas permis, souligne la cour, d'apprécier l'efficacité du contrôle. Ce qui n'empêche pas les magistrats de la rue Cambon de considérer que ce dernier doit être davantage ciblé sur les fraudeurs et les multirécidivistes. Pour cela, «  soit l'Etat intensifie son contrôle, institue une échelle de sanctions plus graduée que celle qui existe et accroît la coopération avec l'ANPE et l'assurance chômage, soit il partage ce pouvoir avec les opérateurs de terrain  », et en particulier avec les Assedic qui disposeraient d'un pouvoir de sanction.

S'agissant des modes de garde du jeune enfant, la cour estime que «  le problème majeur […] est aujourd'hui l'absence de toute offre accessible financièrement au plus grand nombre […] dans de très nombreuses zones d'habitation  ». Aussi propose-t-elle d'améliorer l'évaluation des besoins et de leur répartition géographique et préconise-t-elle, tout comme le Haut Conseil de la population et de la famille, l'élaboration de schémas territoriaux de la petite enfance (3). Elle recommande également aux pouvoirs publics de «  réduire, dans le mesure du possible, le coût unitaire des places en crèche  », en réexaminant les normes strictes de fonctionnement imposées par la législation, et de rechercher des financements complémentaires (4). Elle préconise également le développement de la garde par les assistants maternels agréés, moins onéreuse. Enfin, elle estime nécessaire d'inciter les jeunes à s'orienter vers les métiers des services à la personne et d'améliorer l'information des parents sur les différents modes de garde existants.

Enfin, la Cour des comptes se montre particulièrement sévère envers la politique sanitaire menée en matière de lutte contre l'alcoolisme. «  Au cours de la dernière décennie, la lutte contre l'alcoolisme […] n'a connu en France aucune avancée, bien au contraire », affirme-t-elle. «  Les actions de prévention demeurent ponctuelles […] et insuffisamment coordonnées au niveau local, tandis que certains domaines charnières comme le dépistage de la consommation à risques sont délaissés.  » En outre, poursuit-t-elle, «  en matière de soins spécialisés, les capacités hospitalières et ambulatoires sont mal connues, les besoins non évalués et les efforts de planification inexistants  ». Aussi, la cour souhaite-t-elle, en particulier, que l'Etat définisse des «  orientations stratégiques claires et volontaristes sur l'alcool, au sein de l'ensemble de la lutte contre les dépendances  ».