La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) demande à son réseau de bien vouloir ouvrir, à titre dérogatoire, la pratique du tiers payant aux professionnels exerçant dans le secteur des prothèses externes non orthopédiques (prothèses mamaires, prothèses vocales...), et donc permettre aux patients de bénéficier de la dispense d'avance des frais.
Son attention a en effet été attirée par le refus de certains organismes de pratiquer le tiers payant au motif- certes légitime - que le professionnel n'était pas conventionné. Or, pour la CNAM, accorder la dispense d'avance des frais se justifie par le fait que, d'une part, aucun dispositif conventionnel national ne sera jamais conclu dans ce secteur en raison de l'absence de représentation syndicale des professionnels et, d'autre part, que les produits concernés touchent des assurés souffrant d'affections lourdes qui nécessitent de faciliter leur accès aux soins.
La caisse annonce son intention de saisir les pouvoirs publics afin que la solution consistant à instaurer le tiers payant légal dans ce secteur soit examinée.