La campagne budgétaire 2004 des établissements pour personnes handicapées et des structures d'addictologie

Les modalités de la campagne budgétaire pour 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). L'objectif de dépenses progresse de 6 % en 2004, pour atteindre 6,53 milliards d'euros.

En 2004, les mesures nouvelles en direction des personnes handicapées, « dont le montant a augmenté cette année de façon significative » (30 %environ), doivent accroître la palette des réponses offertes (accueil temporaire, séquentiel, places à domicile pour les personnes très lourdement handicapées...) et intègrent les problématiques soulevées par Jean-Jacques Olivin sur l'accueil temporaire (1) et Jean-François Chossy sur la situation des autistes en France (2). La priorité devra également être donnée au financement des projets autorisés mais encore partiellement financés ou en attente de financement afin de solder les dossiers de création de places en cours (3).

En premier lieu, 46,26 millions d'euros sont disponibles en 2004 pour les enfants et adolescents handicapés, notamment pour faciliter leur intégration en milieu ordinaire et répondre aux besoins en places des enfants lourdement handicapés. Ces moyens seront répartis en tenant compte des taux d'équipement régionaux (en intégrant toutefois l'impact de certains départements dont le taux d'équipement, très supérieur à la moyenne nationale, pourrait défavoriser les autres départements de la région), du nombre de jeunes en attente d'une place et de celui d'allocataires des compléments les plus élevés de l'allocation d'éducation spéciale .

Dans cette enveloppe, 7,31 millions d'euros sont prévus pour les enfants et adolescents polyhandicapés, ce qui correspond au montant dégagé en 2003 dans le cadre de la dernière tranche du prolongement du plan triennal pour ces publics (4). De même, un montant équivalant à la tranche 2003 du plan triennal pour les personnes autistes (5), soit 9,41 millions, sera affecté en totalité aux seuls enfants et adolescents autistes, les places pour adultes relevant désormais d'une seconde enveloppe. Conformément au rapport Chossy, l'accent sera en particulier porté sur la création de petites structures et le renforcement des taux d'encadrement. Enfin, 18,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). La circulaire prévoit également les modalités d'utilisation de la marge de crédits disponible. Elle devra, tout d'abord, être utilisée pour financer au moins un projet visant la création ou l'extension d'un centre d'action médico-sociale précoce, sauf justification au regard des besoins locaux.

S'agissant des 102,42 millions d'euros affectés aux adultes handicapés, la priorité est mise sur les personnes lourdement handicapées (autistes, traumatisés crâniens, polyhandicapés) et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes et des personnes handicapées psychiques. Là encore, la masse nationale sera notamment répartie sur la base des taux d'équipement en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisés (FAM) (en neutralisant toutefois certains départements), du nombre d'adultes en attente d'une place et du nombre de jeunes adultes relevant de « l'amendement Creton ». L'objectif national de création de 2 200 places nouvelles en MAS et en FAM devrait ainsi être, selon le ministère, respecté, voire dépassé. La priorité sera accordée aux projets proposant un mode de prise en charge diversifié (par exemple, places de MAS ou de FAM « externalisées » ). L'objectif est également de financer au moins un projet visant la création d'un service d'accompagnement médico-social des adultes handicapés ainsi qu'un projet concernant un accueil temporaire.

Enfin, dans l'attente de la réforme en cours du décret sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), la personne handicapée pourra continuer à avoir recours à l'actuelle procédure dérogatoire consistant à demander une autorisation à sa caisse primaire d'assurance maladie. A cette fin, 10 millions d'euros sont dégagés correspondant au fonctionnement de 1 018 places supplémentaires, sur la base d'un coût annuel moyen à la place de 9 820  €. Toutefois, des dépassements seront toujours possibles pour les SSIAD qui interviennent auprès de personnes très lourdement handicapées. Ils se traduiront par une diminution en proportion du nombre effectif de places créées.

Pour 2004, une enveloppe de 2,05 millions d'euros doit permettre la création d'environ 75 places nouvelles en appartements de coordination thérapeutique, 4,14 millions d'euros sont affectés aux centres de cure ambulatoire en addictologie, et 3 millions d'euros aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes.

Elles recouvrent principalement des mesures salariales, notamment, la transposition au secteur privé non lucratif de l'augmentation de 0,5 % au 1^er janvier 2004 des traitements dans la fonction publique. Aussi une provision correspondante est-elle arrêtée dans l'attente d'une modification en ce sens par voie d'accords collectifs agréés. Elles englobent également la poursuite de la montée en charge des mesures salariales ayant fait l'objet d'un début de financement en 2003 (accord du 17 avril 2002 de l'Unifed relatif au travail de nuit (6), extension de la convention du 15 mars 1966 à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (7), rénovation de la convention collective de 1951 (8) ).

Enfin, le forfait de soins de référence des foyers d'accueil médicalisés applicable en 2004 s'établit à 60,76  €.

Pour finir, 20 millions d'euros sont prévus pour répondre aux besoins des travaux, recensés par une enquête en 2002, du parc immobilier des établissements pour enfants et adolescents handicapés jugé « très ancien et inadapté et ne présent [ant] plus toujours les conditions de sécurité et de confort minimal pour la prise en charge des personnes handicapées. »