Retraites. Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel le 30 janvier pour lui demander de déclasser certaines dispositions de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites (voir ASH n° 2323 du 5-09-03). Objectif de cette procédure : faire reconnaître par la Haute Juridiction que, finalement, elles ne relèvent pas du domaine législatif mais réglementaire. Ce qui permettrait ensuite de les modifier par décret.
Intégration. Le Premier ministre, Jean- Pierre Raffarin, a indiqué le 3 février, devant l'Assemblée nationale, que la loi prohibant le port de signes religieux à l'école sera suivie d'une « disposition législative » précisant le « respect du principe de laïcité » dans les hôpitaux. Il a également promis au passage la tenue « au printemps » d'un nouveau comité interministériel à l'intégration, puis, « au second semestre », d'une conférence pour l'égalité des chances, et enfin, « d'ici à la fin de l'année », la création de la haute autorité indépendante pour la lutte contre les discriminations, annoncée de longue date.